Les versions du document d'urbanismede Pélissanne

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 06/10/2025Publiée le 21/10/2025, en vigueur13069_PLU_20251006
• PLU approuvé le 09/12/2024Publiée le 16/12/2024, retirée le 21/10/202513069_PLU_20241209
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 21/07/2023, retirée le 16/12/202413069_PLU_20230629
• PLU approuvé le 29/06/2023Publiée le 11/07/2023, retirée le 21/07/202313069_PLU_20230629
• PLU approuvé le 28/03/2013Publiée le 17/04/2018, retirée le 11/07/202313069_PLU_20130328

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.