Parcelle AT 774 à Pélissanne
575 m² au plan cadastral. Identifiant 13069000AT0774. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUb6, 1AUb2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUb6)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUb2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR séisme et mouvement de terrain de PélissanneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés Art. L 130-1 du code de l'urbanisme
- 07Protection des boisements - L 123-1 7°36
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale6
- infoPérimètre du droit de préemption urbain
- infoAssainissement collectif futur
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 janvier 2019, 106 m² créés, 1 logementChantier ouvert - IMPASSE DE L'ENSOLEILLE
- PCPermis de construire autorisé le 16 mai 2018, 106 m² créés, 1 logementAutorisé - IMP DE L'ENSOLEILLE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.