Zone NORD

Intitulé du document : 2 Saint Jean), la sous-destination logement est interdite,

la sous-destination hébergement est autorisée.

Clermont-Ferrand

Dans le quartier de la gare de Clermont-Ferrand, le

changement de destination des hôtels vers la sous-

destination hébergement est interdite, sauf en cas de

3

projet de réhabilitation globale de la construction.

Clermont-Ferrand

Les constructions nouvelles relevant des sousdestinations hôtels et autres hébergements touristiques sont limitées à 40 chambres ou unités d’hébergements.

Au sein du secteur de mutation de la zone d’activité de la Rochelle/ Le Pontel à Lempdes, la création de 4 logements devra obligatoirement s’inscrire dans une Lempdes opération mixte accueillant des activités en rez-dechaussée.

34 PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

D

DISPOSITIONS DE LA ZONE UE

1. Liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition

Le tableau suivant établit la liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein des secteurs du Plan des Fonctions Urbaines qui composent la zone UE. Des dispositions alternatives à la règle générale peuvent s’appliquer dans les secteurs particuliers ou au sein des secteurs de projet.

La destination ou la sousdestination est :

Destination et sous-destination

Exploitation agricole

P

PL

Te

C

EM

To

S

autorisée

Exploitation forestière

XX

XX

X interdite

Habitation

autorisée sous condition

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Secteurs du Plan des Fonctions Urbaines

Commerce de gros

X

X

Les secteurs d’activités :

Activité de service

XX XX

P Productives

Hôtel

X

PL

Productives et Logistiques

Autres hébergements touristiques

X

XX

X

X

X

Te Tertiaires, innovation

Cinéma

XXX

XXX

C Commerciales

Equipement d’intérêt

EM Economiques Mixtes

collectif et service public, sauf sousdestinations suivantes :

To Touristiques

Établissements d’enseignement

XX

S

Spécifiques et de grands services urbains

Établissements de santé et d’action social

X

X

XXX XXX

Salle d’art et de spectacle

XXXXXXX

Lieux de culte

XXXX

XX

Autres équipements recevant du public

XXXXXXX

Industrie

XX

Entrepôt

XX

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

XXXXXXX

XXX

XX

2. Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

Habitation (logement, hébergement)

Dans l’ensemble des secteurs qui composent la zone UE, s’agissant de la destination Habitation, seules sont autorisées :

• les constructions nouvelles destinées au logement de personnes dont la

présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou la sécurité des

UE

bâtiments d’activités (gardiennage), à condition d’être intégrées aux bâtiments d’activités et de ne pas dépasser 70 m² de Surface de Plancher (SdP) ;

• l’adaptation, les extensions et les annexes des constructions existantes, dans la limite de 30 m² de Surface de Plancher (SdP) supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU de la Métropole et sans création de logements supplémentaires. La création de piscines est interdite.

Artisanat et commerce de détail

P Au surplus des dispositions suivantes, la sous-destination artisanat et

PL commerce de détail est autorisée pour les projets de vente en direct en lien avec une activité principale de production située sur le même tènement et

Te dans la limite de 150 m² de surface de vente au sein des secteurs «P», «PL», «Te» et «EM».

EM

Dans les secteurs «Te», s’agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seuls sont autorisés :

• l’adaptation, l’extension et les annexes des constructions existantes, dans

Te

la limite de 20% de Surface de Plancher (SdP) supplémentaire par rapport à la date d’approbation du PLU de la Métropole.

• les constructions nouvelles et changements de destination, sous réserve de s’implanter au sein d’une construction ou d’une opération d’ensemble comprenant des bureaux et de ne pas dépasser 150 m² de surface de vente

Dans les secteurs «C», s’agissant de la sous-destination artisanat et commerce de détail, seules sont autorisées :

• l’adaptation, les extensions et les annexes des constructions existantes

C

dans les conditions prévues par le DAAC du SCOT du Grand Clermont pour

les projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale ;

• les constructions nouvelles, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

C

. Liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition

Le tableau suivant établit la liste des destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous condition au sein de la zone UV.

Destination et sous-destination

UV

Exploitation agricole

Exploitation forestière

X

Habitation (logement, hébergement)

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce de gros

X

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hôtel

X

Autres hébergements touristiques

X

Cinéma

X

Equipement d’intérêt collectif et service public

Industrie

X

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

La destination ou la sous-destination est :

autorisée

X interdite

autorisée sous condition

40 PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

2. Destinations et sous-destinations autorisées sous condition

Exploitation agricole

La sous-destination exploitation agricole est autorisée au sein de la zone UV sous réserve :

UV • de ne pas créer ou étendre un périmètre de réciprocité ; • de ne pas créer ou aggraver une nuisance avérée sur la tranquillité, la sécurité ou la salubrité du voisinage (nuisances sonores, olfactives, visuelles, risque incendie, circulation de véhicules lourds...).

Habitation (logement, hébergement)

Dans la zone UV, hors secteurs UVj, s’agissant de la destination habitation,

UV

seul est autorisé le logement de personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou la sécurité des bâtiments d’équipements

et parc publics (gardiennage)

Restauration

La sous-destination restauration est autorisée dès lors qu’elle s’implante UV au sein d’un équipement d’intérêt collectif et service public ou d’une

exploitation agricole.

Equipement d’intérêt collectif et service public

La destination équipement d’intérêt collectif et service public est autorisée dans l’ensemble de la zone UV (hors secteurs UVj).

Sont également admis :

UV

• les constructions et équipements nécessaires au projet d’ensemble de

jardins familiaux ou partagés,

• les abris de jardin en dehors des ensembles de jardins familiaux ou partagés, dans la limite de 6 m² et d’un abri par tènement.

3. Dispositions spécifiques relatives aux secteurs particuliers

Le tableau suivant établit les dispositions spécifiques des secteurs particuliers «j» identifiés sur le Plan de Fonctions Urbaines.

Indice Dispositions

Communes

Au sein de ces secteurs, seuls sont admis :

• les constructions et équipements nécessaires au projet d’ensemble de jardins familiaux ou partagés ;

• les abris de jardin, y compris en dehors des ensembles Aubière, Ceyrat,

de jardins familiaux ou partagés, dans la limite de 6 m² Durtol,

j

et d’un abri par tènement.

Clermont-Ferrand, Lempdes, Pont-du-

• les aménagements, constructions, extensions Château

et annexes nécessaires au fonctionnement des

équipements existants ainsi que les constructions et

aménagements nécessaires aux réseaux, services de

déplacements et voirie, à la gestion du cycle de l’eau et

à la prévention contre les risques

ARTICLE 2

DIVERSITÉ DE L’HABITAT

ARTICLE 2

L’ESPRIT DE LA REGLE

L’article 2 «Diversité de l’habitat» institue des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme afin d’intégrer une part de logement locatif social et/ou en accession abordable à la propriété, au sein des opérations résidentielles. Ces servitudes s’inscrivent dans la poursuite des objectifs du Programme Local de L’Habitat (PLH) de Clermont Auvergne Métropole au travers des dispositifs réglementaires suivants :

La mise en place de servitudes différenciées par secteurs au regard des enjeux des communes et des quartiers, pour répondre aux objectifs de rééquilibrage territorial du logement locatif social et satisfaire aux obligations issues de la loi SRU. Au-delà des servitudes définies au sein des secteurs du Plan de la Diversité de l’Habitat, des objectifs spécifiques sont établis au sein des secteurs de projet en renouvellement ou en extension (UGp, AUG).

L’intégration aux servitudes de l’accession abordable à la propriété, au travers d’une définition locale. Au-delà de favoriser l’accueil et le maintien de jeunes ménages et profils familiaux sur le territoire, la servitude vise à retrouver un équilibre entre propriétaires occupants et locatifs dans les opérations.

L’application de la servitude aux hébergements (résidences seniors, étudiantes...) pour contenir le développement de l’offre uniquement privée.

La définition de seuils de déclenchement de la servitude, conçus pour mieux correspondre aux réalités opérationnelles et éviter les contournements de la règle (double facteur de déclenchement : le nombre de logements ou la Surface de Plancher).

Mode d’emploi

1 Je lis les dispositions communes à l’ensemble des zones UG et UC. Si mon projet est localisé au sein des zones UE ou UV, il n’est pas concerné par l’article 2.

2 Je vérifie si le terrain du projet est concerné par une disposition graphique particulière (secteur de projet)

3 Je repère dans quelle zone est situé mon projet. S’il se situe en zone UG ou UC, je repère dans quel secteur du Plan de la Diversité de l’Habitat il se trouve.

4 Je lis le règlement de la zone ou du secteur pour savoir si mon projet est concerné par les dispositions de l’article 2, en fonction de la nature du projet et des seuils de déclenchement.

5 Je lis les ratios applicables au secteur du Plan de la Diversité de l’Habitat si mon projet est concerné par la servitude de diversité de l’habitat

6 Je vérifie si mon projet est concerné par les dispositions de l’OAP «Habiter demain ».

42 PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

ARTICLE 2

A

DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES ZONES U

1. Dispositions générales

Le Plan de la Diversité de l’Habitat (pièce 5.2) délimite des secteurs au sein desquels des seuils de déclenchement et des ratios différenciés s’appliquent aux servitudes de diversité de l’habitat instituées au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme.

L’article 2 ne s’applique pas aux zones UE et UV. Seules les zones UC et UG sont concernées.

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux secteurs de projet UGp, listés au sein des Cahiers Communaux.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) peuvent également comporter des dispositions favorisant la diversité de l’habitat sur les sites de projet (OAP Projets). L’OAP thématique «Habiter demain» établit des dispositions en faveur de la diversité du parc de logement et de la qualité de l’habitat.

Les dispositions de l’article 2 s’appliquent : • aux sous-destinations logement et hébergement. Pour l’application de la règle, 1 place en hébergement équivaut à 1 logement ; • aux projets en construction neuve. Les travaux sur les constructions existantes ne sont pas concernés (réhabilitation, transformation, division en logements...) ; • à partir des seuils de déclenchement définis dans la section B.

Lorsque l’emprise du projet comprend des constructions existantes, la part des logements locatif sociaux ou en accession abordable à réaliser est calculée à partir du nombre de logements supplémentaires créés. Les logements locatifs sociaux ou en accession abordable préexistants sont intégrés aux pourcentages à atteindre sur l’ensemble du projet.

En cas de programme ne concernant que la sous-destination «hébergement», seule la part minimale relevant du logement locatif social s’applique, celle concernant le logements en accession abordable ne s’applique pas.

Les logements locatifs sociaux requis au titre de la servitude de diversité de l’habitat seront constitués a minima de 40% de logements en PLAI et a maxima de 10% de PLS dans les secteurs H1, H2 et H3. Les programmes comportant exclusivement des hébergements ne sont pas concernés par cette disposition.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, les pourcentages minimums s’appliquent à l’ensemble de l’opération, calculés sur le nombre total de logements, hébergements compris.

Les opérations réalisées en totalité en logement locatif social ou en accession abordable ne sont pas concernées par les servitudes de diversité de l’habitat, à l’exception :

• du secteur H1, au sein duquel la part en logement locatif social est incompressible, sauf en cas d’opération faisant exclusivement l’objet de Baux Réels Solidaires (BRS) ; • du secteur H5, au sein duquel la part de logement en accession abordable est incompressible.

B

SERVITUDE DE DIVERSITÉ DE L’HABITAT

ARTICLE 2

Les programmes de logements et d’hébergements doivent comporter une part minimum de logements locatifs sociaux et/ou en accession abordable, calculée sur le nombre total d’habitations créées, selon les dispositions suivantes du Plan de la Diversité de l’Habitat :

.

Secteurs

Seuil de déclenchement de la servitude

Taille de l’opération

Part minimale de logements locatifs sociaux et/ou en accession abordable à réaliser

500 m² de Surface de Plancher

Si moins de 15 habitations créées

40% de logements locatifs sociaux

H1 (SdP) dédié à

l’habitation

40% de logements locatifs sociaux

ou 8 habitations

A partir de 15 habitations créées

+5% de logements en accession abordable ou de logements locatifs sociaux

Si moins de 20 habitations créées

25% de logements locatifs sociaux

H2

700 m² de A partir de 20

25% de logements locatifs sociaux

Surface de Plancher

habitations créées +10% de logements en accession abordable

(SdP) dédié à

l’habitation ou

Si moins de 20 habitations créées

15% de logements locatifs sociaux

H3 10 habitations

A partir de 20

15% de logements locatifs sociaux

habitations créées +15% de logements en accession abordable

Si moins de 30

25% de logements locatifs sociaux ou en

habitations créées accession abordable

H4

A partir de 30

15% de logements locatifs sociaux

habitations créées +15% de logements en accession abordable

1000 m²

de Surface

Sous-destination : «logement» :

H5

de Plancher (SdP) dédié à l’habitation

A partir de 15 habitations créées

30% de logements en accession abordable à la propriété

ou

Sous-destination : «hébergement» :

15 habitations

30% d’hébergements locatifs sociaux

Si moins de 20 habitations créées 15% de logements locatifs sociaux

H6

A partir de 20

15% de logements locatifs sociaux

habitations créées

:

+20% de logements en accession abordable

Si le nombre de logements obtenus n’est pas entier, il doit être arrondi au nombre entier supérieur dès que la décimale est supérieure à 5.

Une marge de tolérance de 5% s’applique sur la part obligatoire en accession abordable à condition d’être substituée par des logements locatifs sociaux.

44 PLU DE LA MÉTROPOLE / RÈGLEMENT

ARTICLE 2

Plan thématique

PLAN DE LA DIVERSITÉ DE L’HABITAT

plan illustratif, voir documents graphiques du règlement

H1 Secteur H1 H2 Secteur H2 H3 Secteur H3 H4 Secteur H4 H5 Secteur H5 H6 Secteur H6

Intitulé du document : Mixité fonctionnelle au sein des opérations de logements

Les constructions nouvelles de plus de 50 logements rechercheront à développer une mixité des fonctions en intégrant des locaux d’activités des sous-destinations suivantes : «artisanat et commerce de détail», «activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle», «restauration», «bureau» ou «équipement d’intérêt collectif et service public». Cette mixité fonctionnelle s’apprécie à l’échelle du projet de construction ou à celle du périmètre d’une opération d’aménagement d’ensemble le cas échéant.

Les locaux d’activités seront préférentiellement implantés en rez-de-chaussée et du côté espace public ou dans le premier niveau de la construction (R+1) s’agissant des bureaux ou des services (professions libérales, cabinets médicaux...) lorsque le projet est implanté le long d’une voie circulée.

Cas dans lequel les projets de logements doivent comporter des rez de chaussée actifs

L’absence de fonctions complémentaires au sein du projet de logements pourra être admise sous réserve de justifications motivées au regard de contraintes avérées liées à la localisation du projet, aux spécificités du programme ou aux caractéristiques du terrain.

Développement des rez-de-chaussée actifs L’animation des pieds d’immeuble et la réversibilité des rez-de-chaussée seront

particulièrement recherchées, notamment au droit des axes structurants. Ainsi :

• les rez-de-chaussée des constructions nouvelles de bureaux ou d’habitation de plus de 50 logements, donnant sur une voie ou un espace public de plus de 15 m de large (emprise totale au droit de la construction projetée), disposeront d’une hauteur sous plafond d’un minimum de 3,5 mètres (hauteur sous dalle finie) ;

présence de plusieurs • les constructions nouvelles de logement s’inscrivant dans un linéaire de rue

locaux d’activités à rez-dechaussée sur le linéaire

disposant de rez-de-chaussée actifs (commerces, services...) devront prévoir des

locaux d’activités en rez-de-chaussée dès lors que la façade sur rue représente un linéaire de plus de 20 mètres. La présence d’un linéaire de rez-de-chaussée actifs s’apprécie à l’échelle de la même rive de rue délimitée par les îlots urbains. Cette disposition ne s’applique pas aux opérations d’ensemble comportant une mixité des fonctions (destination différente).

L’absence de rez-de-chaussée actifs au sein du projet de logements pourra être admise sous réserve de justifications motivées au regard de contraintes avérées liées à la localisation du projet, aux spécificités du programme ou aux caractéristiques du terrain.

3. Dispositions spécifiques relatives aux secteurs particuliers

Au surplus des dispositions précédentes, le tableau suivant établit les dispositions applicables aux secteurs particuliers identifiés au sein de la zone UG sur le Plan des Fonctions Urbaines.

Indice Dispositions

Communes

1

Seuls sont admis les équipements d’intérêt collectif et service public et les habitations nécessaires à l’habitat permanent ou temporaire des gens du voyage.

Clermont-Ferrand Gerzat

Dans le secteur particulier 2 (frange Est du boulevard

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

de la Métropole

4

4.1 RÈGLEMENT

PLUi APPROUVÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025

RÈGLEMENT

SOMMAIRE

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES