Parcelle A 1807 Pérouges
Aux alentours du 50 Chemin des Terreaux 01800 Pérouges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
13 projets tiennent sur ce terrain
La formalité à déposer, et les règles de la zone mises à côté de vos chiffres, ramenées à ce terrain de 216 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour cette parcelle : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, la parcelle en rouge, le nord et l'échelle, sur une feuille A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
À cheval sur 2 zones : UBc, N.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
UBc, N rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Article UB 9 · Emprise au solSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Hauteur maximale
Article UB 10 · Hauteur maximale des constructionsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur lue par ce site : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
En secteur UBd - Les constructions nouvelles ne pourront excéder 13 mètres de hauteur au faîtage et le niveau R+2.
Sans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Distance aux limites
Article UB 7 · Implantation par rapport aux limites séparativesSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur lue par ce site : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
Espaces libres
Article UB 13 · Espaces libres et plantationsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UB (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
72 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueanciennes parcelles A229 bis et 230Périmètre des abordsActe : anciennes-parcelles-A229-bis-et-230-IJVJDC_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueEcuriePérimètre des abordsActe : Ecurie-IL5SME_19370422
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie GerbierPérimètre des abordsActe : Ecurie-Gerbier-IF9LE4_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie SchlutzPérimètre des abordsActe : Ecurie-Schlutz-I6IJXV_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueEcurie ThimonPérimètre des abordsActe : Ecurie-Thimon-I1NZDN_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte Marie-MadeleinePérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Marie-Madeleine-IZQ7MC_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abordsActe : Facade-I1U2JH_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur la rue et partie du rempart qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facade-sur-la-rue-et-partie-du-rempart-qui-en-dependent-I70ANC_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-sur-rue-I9KB81_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur rue ; remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facade-sur-rue--remparts-qui-en-dependent--I04RTS_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadesPérimètre des abordsActe : Facades-IP6LSI_19250116
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades ; parties de remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facades--parties-de-remparts-qui-en-dependent-I0IQE9_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades principales et toituresPérimètre des abordsActe : Facades-principales-et-toitures-I1X0BD_19370419
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruePérimètre des abordsActe : Facades-sur-rue-I0C65Q_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruesPérimètre des abordsActe : Facades-sur-rues-I8Q3DS_19250116
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital (ancien)Périmètre des abordsActe : Hopital-ancien-ISO86B_19291209
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A 1411)Périmètre des abordsActe : Hostellerie-du-Vieux-Perouges-A-1411-IWXPAU_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueHostellerie du Vieux Pérouges (A1410p)Périmètre des abordsActe : Hostellerie-du-Vieux-Perouges-A1410p-IDMHTL_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ICFWSL_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit Maison Jean EscoffierPérimètre des abordsActe : Immeuble-dit-Maison-Jean-Escoffier-ISHK2Z_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble rue du PrincePérimètre des abordsActe : Immeuble-rue-du-Prince-ICMQF7_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (restes)Périmètre des abordsActe : Maison-restes-IYH0L8_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison BachePérimètre des abordsActe : Maison-Bache-I8J81I_19300426
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison CazinPérimètre des abordsActe : Maison-Cazin-I27F9A_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ChiratPérimètre des abordsActe : Maison-Chirat-IOFAB8_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison contiguë à la Porte d'En-HautPérimètre des abordsActe : Maison-contigue-a-la-Porte-dEn-Haut-IGDXJP_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison DevignePérimètre des abordsActe : Maison-Devigne-IITGCF_19300325
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du Petit Saint-GeorgesPérimètre des abordsActe : Maison-du-Petit-Saint-Georges--IYSJ5Y_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du PrincePérimètre des abordsActe : Maison-du-Prince-I5JZP1_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison et remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Maison-et-remparts-qui-en-dependent-I4TJSW_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GagneuxPérimètre des abordsActe : Maison-Gagneux-IH8S1Q_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GerlierPérimètre des abordsActe : Maison-Gerlier-IWOK3Q_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GrezinPérimètre des abordsActe : Maison-Grezin-IVLPYW_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Guy BéraudPérimètre des abordsActe : Maison-Guy-Beraud-IN5L62_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison HerriotPérimètre des abordsActe : Maison-Herriot-IOLZW2_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MagninPérimètre des abordsActe : Maison-Magnin-ISC0NK_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MandonPérimètre des abordsActe : Maison-Mandon-I3ZCJV_19300325
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MassaPérimètre des abordsActe : Maison-Massa-I49HKA_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PacardPérimètre des abordsActe : Maison-Pacard-IFC9VE_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PeychiersPérimètre des abordsActe : Maison-Peychiers-I2RAMJ_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison place des Tilleuls, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-place-des-Tilleuls-rue-de-la-Halle-au-Four-IBG3KO_19650208
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Raynaud GaillandPérimètre des abordsActe : Maison-Raynaud-Gailland-IK10CC_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RoubyPérimètre des abordsActe : Maison-Rouby-IQVSOA_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue de la Brune, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-rue-de-la-Brune-rue-de-la-Halle-au-Four-INQ5GT_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue des ContrefortsPérimètre des abordsActe : Maison-rue-des-Contreforts-I6POND_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison RuyssenPérimètre des abordsActe : Maison-Ruyssen-I2JLAP_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison SalomonPérimètre des abordsActe : Maison-Salomon-I5BJQO_19240322
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Salomon (ruines)Périmètre des abordsActe : Maison-Salomon-ruines-ITSW57_19240322
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Sambet BaillyPérimètre des abordsActe : Maison-Sambet-Bailly-I6QVG6_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TacaniPérimètre des abordsActe : Maison-Tacani-I1CBVQ_19370419
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TaryPérimètre des abordsActe : Maison-Tary-IY1ZCX_19301224
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Thévenet FalconnetPérimètre des abordsActe : Maison-Thevenet-Falconnet-IOFK8R_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ThimonPérimètre des abordsActe : Maison-Thimon-I5KD63_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ValletPérimètre des abordsActe : Maison-Vallet-IATOB7_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison VernayPérimètre des abordsActe : Maison-Vernay-ICOVC0_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons FalconnetPérimètre des abordsActe : Maisons-Falconnet-IJ0M63_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons ThibautPérimètre des abordsActe : Maisons-Thibaut-IFVP84_19291011
- AC1Abords d'un monument historiquePartie de rempartPérimètre des abordsActe : Partie-de-rempart-I85LBW_19211124
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1377)Périmètre des abordsActe : Partie-du-vieux-rempart-A-1377-I0ZHMR_19211124
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1385p)Périmètre des abordsActe : Partie-du-vieux-rempart-A-1385p-IPEP9U_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueParties de rempart qui dépendent de la maisonPérimètre des abordsActe : Parties-de-rempart-qui-dependent-de-la-maison-II9MC0_19291011
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En BasPérimètre des abordsActe : Porte-dEn-Bas-IKGM4D_19291011
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En HautPérimètre des abordsActe : Porte-dEn-Haut-I9KMRB_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justicePérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-limmeuble-dit-maison-du-sergent-de-justice-IDGLAV_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison MoschardPérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-la-maison-Moschard-IL1W46_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison NicolasPérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-la-maison-Nicolas-I8C8TB_19240322
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1370)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1370-IQDNI1_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1393p)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1393p-IQWIN8_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1481)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1481-I51P5P_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1485, 1487)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1485-1487-INWEJT_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueReste du rempartPérimètre des abordsActe : Reste-du-rempart-IQHLHZ_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueTour carréePérimètre des abordsActe : Tour-carree--I7GU9G_19291011
Prescriptions du plan
5 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 07Espaces verts à protéger
- 07Haies à protéger
- 17Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- 18Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
- 24Chemin inscrit au PDIPR
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoServitudes de protection des monuments historiques
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pérouges, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 1807 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
216 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.