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Edifiable

Parcelle A 1829 Pérouges

Aux alentours du 75 Chemin de la Pierriere 01800 Pérouges. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.

Parcelle
A 1829
Contenance
1 605 m²
Zone
UCb, le règlement de la zone
Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement...

Identifiant 012900000A1829

Parcelle A 1829, PérougesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.

Règlement zone UC, 16 articles

Que voulez-vous faire ici ?

La formalité se calcule ici, dans votre navigateur, et chaque règle de la zone est ramenée à ce terrain, avec la phrase du règlement qui la porte. Rien de ce que vous tapez n'est envoyé.

Terrain
1 605 m²
Zone
UC, urbaine
Bâti
112 m² au sol, 3,1 m de haut, 1 niveau
Façade sur rue
23,3 m
Bâti à la limite
2,87 m
Secteur protégé
aucune servitude de protection au contour

Contenance du cadastre, zone du plan lue au contour, bâti et hauteur de la BD TOPO, façade et distance mesurées sur le plan cadastral, protections parmi les servitudes qui touchent la parcelle.

Construire une maison

Une construction neuve est le seul projet où le règlement répond de bout en bout : ce qu'on peut bâtir, jusqu'où monter, quelle part du terrain couvrir, à quelle distance de la rue et du voisin, combien de places et combien de vert.

La surface des niveaux clos et couverts, mesurée à l'intérieur des murs.

La projection au sol de ce qui est construit, débords compris.

m

logementsUn pour une maison. Le stationnement se compte par logement.

Ces chiffres restent dans votre navigateur : rien n'est envoyé.

FormalitéRépondez aux questions

Code de l'urbanisme, national, seuils au 7 septembre 2026. La zone et le secteur protégé viennent du plan lu au contour de la parcelle. Une commune peut avoir étendu la déclaration préalable par délibération : ce site ne la lit pas.

Vos chiffres face au règlement de la zone UC

  • Constructions autoriséesarticle 1

    Aucune valeur compilée à l'article des usages

  • Emprise au solarticle 9

    Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle

    Non réglementé.
  • Hauteur maximalearticle 10

    Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle

     La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
  • Recul sur la voiearticle 6

    Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement

  • Distance aux limitesarticle 7

    Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle

     La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
  • Stationnementarticle 12

    Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle

     Dans les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements, des places pour les véhicules des visiteurs réparties sur l'opération sont exigées en plus à raison d'une place par tranche indivisible de 4 logements.
  • Espaces libresarticle 13

    Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle

    AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS  Les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

Aucune valeur compilée pour cette zone : seules des phrases sont citées.

Les seuils du code, en toutes lettres
  • Permis de construire pour toute construction nouvelle de plus de 20 m² d'emprise au sol ou de surface de plancher, ou de plus de 12 m de haut.

    R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

  • Recours à un architecte obligatoire dès que la surface de plancher dépasse 150 m², pour un particulier qui construit pour lui-même.

    Article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977 et R.431-2 du code de l'urbanisme

Les blocages possibles sur cette parcelle

  • Aucune servitude de protection du patrimoine ne touche la parcelle.
  • Aucun plan de prévention des risques sur la commune.
  • 0 servitude et 2 prescriptions touchent la parcelle : elles sont listées plus bas.
  • Aucune révision du document en cours.
Les contraintes qu'aucun calcul ne couvre
  • les servitudes et prescriptions au droit du terrain, dont les emplacements réservés et les espaces boisés classés
  • le zonage d'un plan de prévention des risques, qui peut interdire de construire
  • l'avis de l'architecte des bâtiments de France aux abords d'un monument historique
  • les orientations d'aménagement et de programmation, et les dispositions générales du document
  • l'implantation des constructions les unes par rapport aux autres, que ce site ne compile pas

Et ensuite

Les thèmes qui concernent cette parcelle

11 thèmes : 4 concernent cette parcelle, 7 sans objet, 0 non lu.

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.