Parcelle B 915 Pérouges
- Parcelle
- B 915
- Surface cadastrale
- 1 347 m²
- Zone
- UCb, le règlement de la zone
- Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement...
Identifiant 012900000B0915
Règlement zone UC, 16 articles
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
7 projets tiennent sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 1 347 m².
Les pièces du dossier
Le plan de situation du terrain, pièce PCMI1 d'un permis de construire et DP1 d'une déclaration préalable, se rend ici pour cette parcelle : le Plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, la parcelle en rouge, le nord et l'échelle, sur une feuille A4.
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de masse se prépare depuis votre projet, une fois les bâtiments posés sur le plan. Les huit pièces d'un permis, expliquées une par une, et les pièces d'une déclaration préalable.
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 6 concernent cette parcelle, 5 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone UCb.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Secteur en majorité non desservi par le réseau public d'assainissement d'eaux usées
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Article UC 9 · Emprise au solSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur lue par ce site : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
Non réglementé.
Hauteur maximale
Article UC 10 · Hauteur maximale des constructionsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur lue par ce site : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses.
Sans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Distance aux limites
Article UC 7 · Implantation par rapport aux limites séparativesSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur lue par ce site : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction* au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Espaces libres
Article UC 13 · Espaces libres et plantationsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur lue par ce site : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS - PLANTATIONS Les opérations d'aménagement d'ensemble* comprenant plus de 3 logements doivent disposer d'espaces libres communs, non compris les aires de stationnement et la voirie, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Le détail des règles, cas par cas
Zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
46 servitudesQui répond Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueanciennes parcelles A229 bis et 230Périmètre des abordsActe : anciennes-parcelles-A229-bis-et-230-IJVJDC_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueEcuriePérimètre des abordsActe : Ecurie-IL5SME_19370422
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Sainte Marie-MadeleinePérimètre des abordsActe : Eglise-Sainte-Marie-Madeleine-IZQ7MC_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadePérimètre des abordsActe : Facade-I1U2JH_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur la rue et partie du rempart qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facade-sur-la-rue-et-partie-du-rempart-qui-en-dependent-I70ANC_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur ruePérimètre des abordsActe : Facade-sur-rue-IS6YPM_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçade sur rue ; remparts qui en dépendentPérimètre des abordsActe : Facade-sur-rue--remparts-qui-en-dependent--I04RTS_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçadesPérimètre des abordsActe : Facades-IP6LSI_19250116
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades principales et toituresPérimètre des abordsActe : Facades-principales-et-toitures-I1X0BD_19370419
- AC1Abords d'un monument historiqueFaçades sur ruePérimètre des abordsActe : Facades-sur-rue-I0C65Q_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueHôpital (ancien)Périmètre des abordsActe : Hopital-ancien-ISO86B_19291209
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-ICFWSL_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble dit Maison Jean EscoffierPérimètre des abordsActe : Immeuble-dit-Maison-Jean-Escoffier-ISHK2Z_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeuble rue du PrincePérimètre des abordsActe : Immeuble-rue-du-Prince-ICMQF7_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison (restes)Périmètre des abordsActe : Maison-restes-IYH0L8_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison contiguë à la Porte d'En-HautPérimètre des abordsActe : Maison-contigue-a-la-Porte-dEn-Haut-IGDXJP_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison DevignePérimètre des abordsActe : Maison-Devigne-IITGCF_19300325
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison du PrincePérimètre des abordsActe : Maison-du-Prince-I5JZP1_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GagneuxPérimètre des abordsActe : Maison-Gagneux-IH8S1Q_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison GrezinPérimètre des abordsActe : Maison-Grezin-IVLPYW_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Guy BéraudPérimètre des abordsActe : Maison-Guy-Beraud-IN5L62_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MagninPérimètre des abordsActe : Maison-Magnin-ISC0NK_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison MandonPérimètre des abordsActe : Maison-Mandon-I3ZCJV_19300325
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PacardPérimètre des abordsActe : Maison-Pacard-IFC9VE_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison PeychiersPérimètre des abordsActe : Maison-Peychiers-I2RAMJ_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison place des Tilleuls, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-place-des-Tilleuls-rue-de-la-Halle-au-Four-IBG3KO_19650208
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Raynaud GaillandPérimètre des abordsActe : Maison-Raynaud-Gailland-IK10CC_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue de la Brune, rue de la Halle au FourPérimètre des abordsActe : Maison-rue-de-la-Brune-rue-de-la-Halle-au-Four-INQ5GT_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison rue des ContrefortsPérimètre des abordsActe : Maison-rue-des-Contreforts-I6POND_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TacaniPérimètre des abordsActe : Maison-Tacani-I1CBVQ_19370419
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison TaryPérimètre des abordsActe : Maison-Tary-IY1ZCX_19301224
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison Thévenet FalconnetPérimètre des abordsActe : Maison-Thevenet-Falconnet-IOFK8R_19410807
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison ValletPérimètre des abordsActe : Maison-Vallet-IATOB7_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison VernayPérimètre des abordsActe : Maison-Vernay-ICOVC0_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisons FalconnetPérimètre des abordsActe : Maisons-Falconnet-IJ0M63_19410807
- AC1Abords d'un monument historiquePartie de rempartPérimètre des abordsActe : Partie-de-rempart-I85LBW_19211124
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1377)Périmètre des abordsActe : Partie-du-vieux-rempart-A-1377-I0ZHMR_19211124
- AC1Abords d'un monument historiquePartie du vieux rempart (A 1385p)Périmètre des abordsActe : Partie-du-vieux-rempart-A-1385p-IPEP9U_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueParties de rempart qui dépendent de la maisonPérimètre des abordsActe : Parties-de-rempart-qui-dependent-de-la-maison-II9MC0_19291011
- AC1Abords d'un monument historiquePorte d'En HautPérimètre des abordsActe : Porte-dEn-Haut-I9KMRB_19120523
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à l'immeuble dit maison du sergent de justicePérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-limmeuble-dit-maison-du-sergent-de-justice-IDGLAV_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart attenant à la maison NicolasPérimètre des abordsActe : Rempart-attenant-a-la-maison-Nicolas-I8C8TB_19240322
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1370)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1370-IQDNI1_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueRempart rue des Rondes (A 1393p)Périmètre des abordsActe : Rempart-rue-des-Rondes-A-1393p-IQWIN8_19211124
- AC1Abords d'un monument historiqueReste du rempartPérimètre des abordsActe : Reste-du-rempart-IQHLHZ_19291011
- AC1Abords d'un monument historiqueTour carréePérimètre des abordsActe : Tour-carree--I7GU9G_19291011
Prescriptions du plan
2 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 17Secteurs dans lesquels tous les programmes de plus de 2 logements doivent comporter au moins 33% de logements locatifs aidés
- 18Repérage des orientations d'aménagement et de programmation
Mentions écrites sur le plan
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations annexées au plan
1 informationQui répond Géoportail de l'urbanisme
- infoServitudes de protection des monuments historiques
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pérouges, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle B 915 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
1 347 m², surface du cadastre, non mesurée sur place.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.