Parcelle ZC 100 Pérouges
- Parcelle
- ZC 100
- Contenance
- 14 170 m²
- Zone
- A, le règlement de la zone
- Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronom...
Identifiant 01290000ZC0100
Règlement zone A, 16 articles
Le plan de la DGFiP sous le dessin, les parcelles voisines autour. Chaque pastille ouvre le plan en grand sur son fond ; le plan coté y mesure les limites, et chaque parcelle voisine y mène à ses propres règles.
Votre projet sur cette parcelle
7 projets tiennent sur ce terrain
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, la page projet dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 14 170 m².
Les thèmes qui concernent cette parcelle
11 thèmes : 5 concernent cette parcelle, 6 sans objet, 0 non lu.
Zone du document d’urbanisme
Zone A.Qui répond Géoportail de l'urbanisme
Zone de richesses naturelles à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
Règles chiffrées du règlement
Le texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.sans objetQui répond Le règlement déposé par la commune
5 règles que ce site ne tranche pas.
Emprise au sol
Article A 9 · Emprise au solSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
Surface totale maximale d’emprise au sol des annexes* (piscine non comprise) des bâtiments d’habitation existants non-liés à une activité agricole : 50m²
Hauteur maximale
Article A 10 · Hauteur maximale des constructionsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
Dans la zone A et tous les secteurs à l'exception du secteur Aa La hauteur* des constructions* ne doit pas dépasser : 7 mètres à l'égout des toitures, 10 mètres au faîtage des toitures, 8 mètres à l'acrotère des toitures terrasses pour les constructions à usage d'habitation* ;
Sans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
3.) Autres voies publiques et voies privées ouvertes à la circulation publique : 10 mètres au moins de l'alignement* des routes départementales ;
Distance aux limites
Article A 7 · Implantation par rapport aux limites séparativesSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur compilée : la phrase du règlement est citée telle quelle
La phrase du règlement
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (voir le schéma explicatif).
Espaces libres
Article A 13 · Espaces libres et plantationsSans chiffre
À vérifier
Aucune valeur chiffrée lue dans cette case du règlement
Les chiffres de la zone, ramenés à cette parcelle : la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. La page projet met les vôtres en face ; elle ne dit pas si un projet est autorisé.
Le détail des règles, cas par cas
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Plans de prévention des risquestoute la commune
Aucun plan de prévention sur cette commune.sans objetQui répond Géorisques, pour la commune entière
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeQui répond Géoportail de l'urbanisme
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'AinZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_01_20230615
Prescriptions du document
2 prescriptionsQui répond Géoportail de l'urbanisme
- 05Aménagement d'un tourne à gauche28
- 07Haies à protéger
Valeurs portées par le plan graphique
Ce plan n’étiquette pas ses traits.sans objetQui répond Le plan de zonage de la commune
Informations du document
Aucune information portée ici.sans objetQui répond Géoportail de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
2 arrêtésQui répond Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Pérouges, sur la page de la commune.
Autorisations déjà délivrées ici
Aucun dossier déclaré sur cette parcelle depuis 2013.sans objetQui répond Sitadel
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle ZC 100 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Procédure en cours sur le documenttoute la commune
Aucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.sans objetQui répond SuDocUH, pour la commune entière
Contenance cadastrale
14 170 m², surface fiscale et non arpentée.Qui répond Cadastre, direction générale des finances publiques
Le plan cadastral de cette parcelle est en tête de page, sous son identifiant.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.