Parcelle BM 47 à Perpignan
45 959 m² au plan cadastral. Identifiant 66136000BM0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UE1, UC5, UE2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC5)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UE2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de PerpignanEnveloppe des zonages réglementairesActe : Perpignan_PPRn_20000710
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 mars 2022, 196 m² créésAutorisé - 1191 CHEMIN DE MAILLOLES
- PCPermis de construire autorisé le 7 octobre 2013, 16 m² créésChantier ouvert - 1191 CHEM DE MAILLOLES
- PCPermis de construire autorisé le 12 septembre 2013, 288 m² créésAutorisé - RUE PASCAL FAUVELL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.