Parcelle HZ 822 à Perpignan
1 151 m² au plan cadastral. Identifiant 66136000HZ0822. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UC1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UC1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Aucune servitude ni prescription portée par le plan sur cette parcelle.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 avril 2017, 149 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 891 CHEMIN DU MAS DUCUP
- PCPermis de construire autorisé le 14 décembre 2016, 222 m² créés, 1 logementAutorisé - LOTISSEMENT DOMAINE DU PAR
- PCPermis de construire autorisé le 29 mars 2016, 200 m² créés, 1 logementAnnulé - 891 CHEM DU MAS DUCUP
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.