Parcelle AC 362 à Perrigny
940 m² au plan cadastral. Identifiant 39411000AC0362. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UB
Zone d'urbanisation récente mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPM1_R111-3_Reculee_Conliege_RevignyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRéglementation des boisements
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 février 2017, 134 m² créés, 1 logementAutorisé - 1082 RTE DE CONLIEGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.