Parcelle AI 317 à Perrigny
3 186 m² au plan cadastral. Identifiant 39411000AI0317. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UY
Zone acueillant des activités industrielles, artisanales et tertiaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPM1_R111-3_Reculee_Conliege_RevignyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoRéglementation des boisements
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 juillet 2026, 2 744 m² créésAutorisé - 15 IMPASSE DU SOURBIER
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 juin 2023, 46 m² créésAutorisé - 15 IMPASSE DU SOURBIER
- PCPermis de construire autorisé le 14 novembre 2019, 1 040 m² créésChantier ouvert - 15 IMPASSE DU SOURBIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.