Parcelle AP 136 à Perrigny
3 840 m² au plan cadastral. Identifiant 39411000AP0136. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Nl, Ng2, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ng2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPM1_R111-3_Reculee_Conliege_RevignyEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 07Eléments remarquables repérés au titre de l'article L123-1-5 du CU : Boisements
- infoBois ou forêts relevant du régime forestier
- infoRéglementation des boisements
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 mai 2019, 28 m² créésAutorisé - COTE DES GIBASSES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.