Parcelle BD 422 à Pertuis
998 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BD0422. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US19
Zone mixte à dominante d'activités économiques qui a pour vocation de favoriser autant le développement du tissu économique que la diversification des activités en permettant la densification du tissu existant Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US19
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_PertuisEnveloppe des zonages réglementairesActe : DurancePertuis-084_20230926
Prescriptions du plan
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 50 et 60 %60
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/16
- infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2020Autorisé - ALLEE DES PRES VERTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.