Parcelle BH 226 à Pertuis
40 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BH0226. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone US19
Zone mixte à dominante d'activités économiques qui a pour vocation de favoriser autant le développement du tissu économique que la diversification des activités en permettant la densification du tissu existant Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone US19
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_PertuisEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Zone de bonne desserte
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 50 et 60 %60
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/16
- infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2013, 2 m² créésChantier ouvert - LES BERTRANES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.