Parcelle BN 20 à Pertuis
119 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BN0020. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAb
Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame des Carmes (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 novembre 2020, 1 logementAutorisé - 42 RUE KLEBER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.