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Edifiable

Parcelle BN 35 à Pertuis

508 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BN0035. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UAb, UBb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBb)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abords
  • AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPR

Prescriptions du plan

  • 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
  • 38Coefficient d'emprise au sol : entre 70 et 80 %80
  • 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
  • 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
  • 39Hauteur entre 8 et 10 m9/12
  • infoDroit de Préemption Urbain

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Pertuis

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.