Parcelle BS 225 à Pertuis
222 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BS0225. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAb
Secteurs de faubourgs anciens en extension des centres historiques et aux abords des axes structurants Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame des Carmes (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de la reine JeannePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 77 rue DurancePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2022, 100 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DES CASEMENTS
- PCPermis de construire autorisé le 10 janvier 2019, 128 m² créés, 2 logementsAnnulé - 194 RUE DES CASEMENTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.