Parcelle BV 191 à Pertuis
20 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BV0191. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abordsActe : Donjon-I9CKHC_19841221
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame des Carmes (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-des-Carmes-ancienne-IMMCMC_19970917
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Nicolas-IPHMQY_19111014
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abordsActe : Enceinte-urbaine-IFJSBT_19300405
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abordsActe : Hospice-de-la-Charite-ancien-I11905_19841011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de la reine JeannePérimètre des abordsActe : Maison-dite-de-la-reine-Jeanne-I420GT_19310112
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 77 rue DurancePérimètre des abordsActe : Maison-77-rue-Durance-IMUHRX_19881202
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - L'ensemble formé par le centre ancien de PertuisEnceinte du siteActe : l_ensemble_forme_par_le_centre_ancien_de_pertuis_19830422
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPRActe : SPR-de-Pertuis_20241205
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 janvier 2013, 19 logementsTravaux achevés - RUE DE L ANGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.