Parcelle BV 438 à Pertuis
71 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BV0438. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame des Carmes (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de la reine JeannePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 77 rue DurancePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - L'ensemble formé par le centre ancien de PertuisEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 septembre 2025, 37 m² créés, 30 logementsAutorisé - 59 RUE DURANCE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.