Parcelle BW 44 à Pertuis
339 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BW0044. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UA, UAb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abordsActe : Donjon-I9CKHC_19841221
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame des Carmes (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-des-Carmes-ancienne-IMMCMC_19970917
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Nicolas-IPHMQY_19111014
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abordsActe : Enceinte-urbaine-IFJSBT_19300405
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abordsActe : Hospice-de-la-Charite-ancien-I11905_19841011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de la reine JeannePérimètre des abordsActe : Maison-dite-de-la-reine-Jeanne-I420GT_19310112
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 77 rue DurancePérimètre des abordsActe : Maison-77-rue-Durance-IMUHRX_19881202
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - L'ensemble formé par le centre ancien de PertuisEnceinte du siteActe : l_ensemble_forme_par_le_centre_ancien_de_pertuis_19830422
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPRActe : SPR-de-Pertuis_20241205
Prescriptions du plan
- 05Périmètre d'attente de projet
- 07Espaces verts : parcs et jardins
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
- 22Linéaire commerciaux L1L1
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 13 mai 2026, 1 logementAutorisé - 97 RUE COLBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.