Parcelle BW 52 à Pertuis
45 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000BW0052. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UA
Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDonjonPérimètre des abordsActe : Donjon-I9CKHC_19841221
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Notre-Dame des Carmes (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-Notre-Dame-des-Carmes-ancienne-IMMCMC_19970917
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Saint-NicolasPérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Saint-Nicolas-IPHMQY_19111014
- AC1Abords d'un monument historiqueEnceinte urbainePérimètre des abordsActe : Enceinte-urbaine-IFJSBT_19300405
- AC1Abords d'un monument historiqueHospice de la Charité (ancien)Périmètre des abordsActe : Hospice-de-la-Charite-ancien-I11905_19841011
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison dite de la reine JeannePérimètre des abordsActe : Maison-dite-de-la-reine-Jeanne-I420GT_19310112
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 77 rue DurancePérimètre des abordsActe : Maison-77-rue-Durance-IMUHRX_19881202
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - L'ensemble formé par le centre ancien de PertuisEnceinte du siteActe : l_ensemble_forme_par_le_centre_ancien_de_pertuis_19830422
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de PertuisPérimètre du SPRActe : SPR-de-Pertuis_20241205
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
- 38Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/15
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 8 novembre 2018, 2 logementsTravaux achevés - 20 TRAVERSE DU COUVENT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.