Parcelle CC 479 à Pertuis
454 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000CC0479. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD, UDa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %30
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 30 et 40 %40
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7,5/10
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 janvier 2022, 90 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 299 RUE GUSTAVE LANCON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.