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Edifiable

Parcelle CI 116 à Pertuis

1 080 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000CI0116. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UE, UDa rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UE

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_PertuisEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 05Emplacement réservé pour voirie1407
  • 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
  • 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %30
  • 38Coefficient d'emprise au sol : entre 50 et 60 %60
  • 39Hauteur entre 10 et 12 m12/16
  • 39Hauteur entre 6 et 8 m7,5/10
  • infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
  • infoDroit de Préemption Urbain

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Pertuis

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.