Parcelle CI 71 à Pertuis
3 560 m² au plan cadastral. Identifiant 84089000CI0071. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UDa, UE, AUoap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UDa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur AUoap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDURANCE_PertuisEnveloppe des zonages réglementairesActe : DurancePertuis-084_20230926
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEZE_PERTUISEnveloppe des zonages réglementairesActe : EzePertuis-012_20150618
Prescriptions du plan
- 17Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 5SMS5-15
- 18Orientation Aménagement Programmé (OAP) sectoriellePER-OAP01
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 20 et 30 %30
- 38Coefficient d'emprise au sol : entre 50 et 60 %60
- 39Hauteur entre 10 et 12 m12/16
- 39Hauteur entre 6 et 8 m7,5/10
- infoPlan de prévention des risques d'inondation (PPRI)
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 juillet 2023, 26 m² créésAutorisé - 1052 BD JEAN GUIGUES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.