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Edifiable

PLUi de Pessat-Villeneuve

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur
Document
200070753_PLUi_20260602, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
02/06/2026
Lecture
446 pages, 24 zones, 215 articles découpés
Plan de zonageNp : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologiqueURg : Zone urbaine à dominante résidentielle correspondant aux quartiers périphériquesUAa : Zone urbaine d'activités artisanalesAc : Zone agricole constructibleN : Espaces naturels du territoire, dont la constructibilité est reduite afin de protéger ce type d'espace, d'en préserver la qualité environnementale et paysagère et permettre son entretienUJ : Zone de jardins en milieu urbain à protéger et à valoriserUAi : Zone urbaine d'activités industriellesAcl : Secteur à dominante agricole pouvant accueillir du développement mais couvrant notamment les secteurs de coteaux fortement sensibles d'un point de vue paysager ou environnementalAcp : Zone agricole regroupant les fermes de caractère, chateaux et autres bâtiments de caractère pour lesquels la conservation des qualités architecturales des bâtiments et d'insertion dans le paysage doivent être l'objectifAp : Zone agricole à préserver sur lesquelles le développement n'est pas souhaitéUE : Zone à vocation d'équipements d'intérêt collectif et de services publics qui correspondent à des fonctions d'intérêt général1AUAi : Zone de développement à vocation économique industrielleUE* : Zone correspondant au domaine de Villeneuve à Pessat-Villeneuve encadré également par une OAP pour la diversité des destinations du siteUP : Zone urbaine à forte valeur patrimoniale à protéger et à valoriser1AURg : Zone de développement à vocation d'habitat résidentielle denseUCb : Zone de centres anciens et de hameaux des communes périurbaines
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 24 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

4

Zones naturelles

6

Autres zones

5

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Pessat-Villeneuve

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 sécheresse, 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Une seule vente de terrain à bâtir nu à Pessat-Villeneuve en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

97 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 97 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 avenue du Château-de-Villeneuve, 63200 Pessat-Villeneuve
Téléphone
04 73 38 28 59
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 16 h 30 à 18 h.
Site
www.pessat-villeneuve.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 215 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Pessat-Villeneuve ?

Le document opposable est 200070753_PLUi_20260602, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pessat-Villeneuve ?

Le règlement ouvre 24 chapitres de zone : 1AUA, 1AUE, 1AUL, 1AUR, 2AU, AC, ACP, AP, AST, N, NJ, NL et 12 autres. Ils portent 215 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pessat-Villeneuve ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pessat-Villeneuve est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pessat-Villeneuve ?

97 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 88 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 107 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pessat-Villeneuve ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pessat-Villeneuve ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Pessat-Villeneuve, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
745 habitants
Code postal
63200
Code INSEE
63278
Département
Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes
Locaux raccordables à la fibre
351 sur 353 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.