PLUi de Petite-Forêt

PLUi
En vigueur, approuvé le 11/06/2026
25 zones
107 articles
INSEE 59459

Les 25 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones agricoles

Zones naturelles

N2 articles

Autres zones

Quel aspect extérieur ?, zone par zone

« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone 1AUS
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Cf. Dispositions générales. Les constructions ou éléments techniques (tels que containers onduleurs, containers batteries, transformateurs, local commande…) doivent présenter un...
Zone 1AUZ
Dispositions valables pour la Cf. Dispositions générales. zone 1AUZ Murs Revêtements extérieurs Cf. Dispositions générales. Toiture Il n’est pas exigé la réalisation d’un acrotère dans le cadre de la réalisation d’une toiture végétalisé...
Zone A2
1 - Urbanisme et architecture Les bâtiments, quelle que soit leur destination, et les terrains, même s’ils sont utilisés pour dépôts, par- kings, aires de stockage, seront aménagés de telle manière que la proprété et l’aspect du parc d’acti...
Zone AR
A noter : les règles de prospect et d’implantation sont applicables sous réserve du respect des servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire (voir Annexes su PLUi).
Zone AVE
a) THEME2, SECTION B : LE TRAITEMENT DES FAÇADES ET LES MATERIAUX Les règles des dispositions générales relatives à l’aspect extérieur des constructions s’appliquent sur la zone 1AUG. En sus : Les bâtiments quelles que soit leur destination...
Zone N
Réglementation pour les zones agricoles Réglementation pour les zones naturelles Les clôtures devront présenter une perméabilité supérieure à 95%. Cas particulier de l’habitat existant diffus non agricole en zone naturelle inondable ou S...
Zone U
1. Définition La qualité des projets architecturaux, leur intégration dans un projet urbain d’ensemble visant la globalité du site, la mise en valeur par traitement de l’axe et de la zone concernée devront être clairement exprimées et expli...
Zone UR
A. SONT INTERDITS : - L’emploi à nu de tous les matériaux destinés à être recouverts (exemples : carreaux de plâtre, parpaings, briques creuses…), - L’utilisation de crépis et fausse pierre façon rocaille en revêtement extérieur, - La const...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Petite-Forêt

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols
Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR MVT VALENCIENNOISrisque naturel, PPRN-Mvt, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : VALENCIENNOIS
- 2ZUbleu foncéPrescriptions
- 3ZUrougeInterdiction

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

169 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

147permis de construire
16déclarations préalables
375logements créés
12autorisations annulées

Les 169 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 80 rue Jean-Jaurès, 59494 Petite-Forêt
Téléphone: 03 27 28 17 50
Horaires: Le lundi, de 8 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 30.
Site: www.petite-foret.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 107 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Petite-Forêt ?

Le document opposable est 245901160_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Petite-Forêt ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 1AUE, 1AUG, 1AUL, 1AUS, 1AUZ, 2AU, 2AUE, 2AUG, 2AUT, 2AUZ, A2, AM et 13 autres. Ils portent 107 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petite-Forêt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Petite-Forêt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Petite-Forêt ?

169 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 375 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Petite-Forêt ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Petite-Forêt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Petite-Forêt, calculées sur les contours de l'IGN.

Aubry-du-Hainaut1 705 hab.
Raismes12 199 hab.
Valenciennes43 468 hab.
Anzin13 183 hab.
La Sentinelle3 103 hab.

La commune

Population: 5 054 habitants
Code postal: 59494
Code INSEE: 59459
Département: Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 2 559 sur 2 729 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.