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Edifiable

PLUi de Petite-Forêt

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
245901160_PLUi_20260611, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
11/06/2026
Lecture
493 pages, 25 zones, 107 articles découpés
Plan de zonageNl : Secteur naturel comprenant les parcs et jardins publics ainsi que des zones naturelles a vocation recreative culturelle touristique ou de loisirsUL : Zone urbaine specifique dediee aux equipements d interet collectif aux services publics et parapublics ainsi qu aux constructions et installations en lien avec les activites de loisirs et le tourismeNj : Secteur naturel correspondant aux jardins prives aux jardins familiaux et ouvriers ainsi qu aux franges et coeurs d ilots a preserver de l urbanisationUB : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgsUAa : Secteur de centre ville des communes peri urbaines ou sont autorisees les constructions allant jusqu a 10 metres au point le plus de la construction1AU : Zone a urbaniser mixte a vocation d habitatUMa : Secteur comprenant les cites minieres inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO les cites minieres et ouvrieres ayant ou devant faire l objet d un projet de restructuration porte par Valenciennes Metropole et les cites minieres et ouvrieres ayantUCc : Secteur ou les nouvelles constructions peuvent presenter une hauteur allant jusqu a 25 metres au point le plus hautUD : Zone au tissu mixte d habitat d apres guerre relativement residentiel compose de maisons individuelles d immeubles d habitat collectif et d activites economiquesAcn(p3) : Secteur agricole constitutif des coeurs de nature a maintenir afin de valoriser et conforter la trame verte et bleueA(p3) : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricolesUB(p3) : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie des centres bourgsUC : Zone urbaine mixte a vocation dominante d habitat et correspondant a la peripherie peu dense et a dominante residentielle des communes urbaines de la CAVMUEa : Secteur d economie mixte d interet localURb : Secteur de renouvellement urbain port? par la commune seule ou en partenariatUE : Zone a vocation economique mixteA : Zone protegee en raison du potentiel agronomique biologique ou economique des terres agricoles2AU : Zone a urbaniser mixte a vocation dominante d habitat non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de nouvelles constructions en lien avec la strategie de developpement de Valenciennes MetropoleUAc : Secteur de centre ville ou l implantation des nouvelles constructions est particulierement encadree afin de maintenir une logique d ordonnancementUCa : Secteur ou les nouvelles constructions peuvent atteindre 13 metres et s implanter a l alignement ou en retraitN : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysagesUE(p3) : Zone a vocation economique mixteUE(p2) : Zone a vocation economique mixteUE(p1) : Zone a vocation economique mixteUZ(p3) : Zone d activitess industrielles et logistique majeureUZ : Zone d activitess industrielles et logistique majeureUZ(p2) : Zone d activitess industrielles et logistique majeure1AUG : Zone d extension a vocation commerciale majeureUG : Zone economique majeure a vocation commercialeN(p3) : Zone protegee en raison de la qualite des sites des milieux et espaces naturels ainsi que des paysages2AUG : Zone a urbaniser a vocation commerciale majeure non equipee destinee a accueillir a moyen ou long terme de nouvelles constructions a destination de commerce et de service des activites de restauration des bureaux etcUBa : Secteur ou les nouvelles constructions peuvent presenter une hauteur allant jusqu a 16 metres au point le plus haut et ou l alignement des constructions est obligatoire afin de respecter la morphologie urbaine existanteUMb : Secteur comprenant les cites minieres et ouvrieres non inscrites au Patrimoine mondial de l UNESCO mais presentant une qualite patrimoniale et paysagere pour l agglomeration
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 245901160_PLUI_20260611. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 25 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

9

Zones agricoles

5

Zones naturelles

1

Autres zones

10

Combien d'espaces verts ?, zone par zone

« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Petite-Forêt

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols
  • Risques miniers

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

9 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

169 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 169 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
80 rue Jean-Jaurès, 59494 Petite-Forêt
Téléphone
03 27 28 17 50
Horaires
Le lundi, de 8 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 8 h à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 30.
Site
www.petite-foret.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 107 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Petite-Forêt ?

Le document opposable est 245901160_PLUi_20260611, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 35 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Petite-Forêt ?

Le règlement ouvre 25 chapitres de zone : 1AUE, 1AUG, 1AUL, 1AUS, 1AUZ, 2AU, 2AUE, 2AUG, 2AUT, 2AUZ, A2, AM et 13 autres. Ils portent 107 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Petite-Forêt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Petite-Forêt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Petite-Forêt ?

169 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 147 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 375 logements créés. 12 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Petite-Forêt ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Petite-Forêt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Petite-Forêt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
5 054 habitants
Code postal
59494
Code INSEE
59459
Département
Nord, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
2 559 sur 2 729 (93,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.