Parcelle BH 531 à Petite-Île
3 033 m² au plan cadastral. Identifiant 97405000BH0531. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UF, UB rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UF
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07bâtiment protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme : l'église Saint-Jean l'Evangéliste
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre : RD 31
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 10 octobre 2025Autorisé - RUE DE LA CURE
- PCPermis de construire autorisé le 23 avril 2025, 28 m² créésTravaux achevés - RUE JOSEPH LACARRE
- PCPermis de construire autorisé le 7 décembre 2022, 44 m² créésAnnulé - RUE JOSEPH LACARRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.