Zone UB

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1 – UB / UBa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Les constructions autorisées conformément aux destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales sont :

➢ Habitations comprenant des logements et des hébergements ; ➢ Commerce de détail ; ➢ Restauration ; ➢ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; ➢ Hébergement hôtelier et touristique ; ➢ Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; ➢ Les bureaux ; ➢ Centres d’exposition ; En zone UB, est également autorisé : ➢ Cinéma ;

2 – UB / UBa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites sur l’ensemble des zones : ➢ Exploitation agricole et forestière ; ➢ Commerce de gros ; ➢ Industrie ; ➢ Entrepôt (y compris l’entreposage de matériaux, produits et engins liés à une activité professionnelle) ; ➢ Centres de congrès

➢ Les habitations permanentes démontables ; ➢ Les installations classées soumises à autorisation ou à déclarations exceptées celles liées à la

vie quotidienne du quartier et ne présentant pas pour le voisinage d’incommodité ni, en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux, aucune insalubrité, ni sinistre, susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens, ➢ Les dépôts de matériaux de toute nature, ➢ L’ouverture de carrières, ➢ Les terrains de camping et de caravanes, ➢ Le stationnement de caravanes isolées ; En secteur UBa, sont également interdits : ➢ Cinéma ; salle de spectacle

3 – UB / UBa - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’Artisanat sont autorisées à condition d’être compatibles avec les destinations des constructions avoisinantes sur la zone où à sa périphérie (sans nuisance). Le changement d’affectation ou d’usage d’une construction existante régulièrement édifiée et accolée à l’habitation également régulièrement édifiée est autorisé à condition que ladite construction soit située à au moins 5m des limites séparatives et de l’alignement des voies. La fermeture d’une construction existante (ex. terrasse couverte) régulièrement édifiée et accolée à l’habitation également régulièrement édifiée est autorisée à condition que ladite construction soit située à au moins 5m des limites séparatives et de l’alignement des voies.

4 – UB / UBa - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Conformément à l’article L151-28 du code de l’urbanisme, tout programme d’aménagement comportant au moins 50% de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation bénéficie d’une hauteur maximale de 9 mètres à l’égout du toit et d’une emprise au sol maximale de 45%, nonobstant les dispositions relatives à ces articles. Lorsque les bâtiments voisins ont une hauteur supérieure à 9 mètres, les nouvelles constructions pourront atteindre leur hauteur dans la limite de 12 mètres. Dans le cas d’une opération d’aménagement regroupant plus de 2 logements, il est imposé au moins 1 logement locatif social (au sens de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation ou 1 logement intermédiaire au sens de l’article L302-16 du code de la construction), par tranche de 3 logements entamés, sur une même unité foncière.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ne sont pas concernés par les paragraphes suivants.

5 – UB / UBa - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantations des constructions :

Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Un recul de 15m depuis l’axe des routes départementales est imposé, à l’exception de la RD 2562 où le recul depuis l’axe de la voie pourra être de 10 m. Les constructions (souterraines et émergentes) doivent être édifiées en recul de la demi hauteur du bâtiment sans être inférieur à 5m des limites séparatives sauf pour les annexes au bâtiment principal qui peuvent être édifiées en limite si la hauteur de la construction n’excède pas 2.5m à l’égout du toit. La surélévation en mitoyenneté sur les limites séparatives de propriété sera admise dans les cas suivants :

❖ Dans le cas de maisons jumelées existantes o La construction (annexes incluses si accolées à l’habitation) est limitrophe d’un bâtiment en bon état déjà construit sur la propriété voisine et sur la limite séparative commune et ne présentant pas de façade avec des baies

En cas de construction en retrait d’une des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres ❖ Dans le cas de maisons non jumelées existantes (hors annexes accolées ou non) :

La surélévation de la construction existante sera admise dans les cas suivants : o La construction existante n’est pas implantée sur la limite séparative o La construction existante doit être implantée à une distance minimum de 5 mètres des limites séparatives

Les bassins de piscines seront implantés à une distance minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments pré-existants édifiés régulièrement. Il est autorisé un surplomb des marges de reculs par rapport à l’alignement et aux limites séparatives sur 1m de profondeur. Les murs libres sans construction accolée sont interdits dans une bande de 5 mètres depuis les limites de la propriété. Lorsque sur une même propriété plusieurs constructions principales (hors annexes) sont projetées celles-ci doivent :

➢ soit être jumelées (par deux uniquement) reliées entre elles par un porche commun abritant l’accès commun aux logements, les ouvrages de type voûte et arche ne sont pas admis ;

➢ soit être édifiées à une distance d’au moins 10 mètres en tout point l’une à l’autre. Les annexes doivent être accolées à la construction principale ou située à une distance minimale d’au moins 4m de celle-ci (hormis pour les bassins de piscine).

Emprise au sol : En zone UB, l’emprise au sol sera au maximum de 35% de la superficie de l’unité foncière. En secteur UBa, l’emprise au sol sera au maximum de 30% de la superficie de l’unité foncière. Une majoration de 5% de l’emprise au sol autorisée pourra être possible à condition que celle-ci soit dédiée à la construction des locaux techniques nécessaires au fonctionnement des dispositifs à énergie positive.

Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres à l’égout du toit, soit R+2. La hauteur des annexes est limitée à 2.50m à l’égout du toit. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU.

Volume des constructions : Les constructions doivent présenter des formes, des volumes, des proportions, des ouvertures et fermetures en harmonie avec les constructions avoisinantes. La volumétrie d’ensemble et l’ordre de composition des façades doivent s’inspirer des constructions traditionnelles, respecter les alignements horizontaux et verticaux des ouvertures ainsi que les rythmes et les proportions des baies. L’équilibre entre les pleins et les vides doit être respecté.

6 – UB / UBa - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les projets d’architecture contemporaine ayant fait l’objet d’une étude d’insertion pourront être autorisés nonobstant les règles ci-dessous.

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades doivent être traitées en harmonie avec les façades voisines, de façon à respecter le caractère local des constructions, les principes propres aux typologies dominantes et l'unité de la rue ou de l’ilot. Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes aspects et les mêmes teintes. Les murs séparatifs et les murs aveugles d'un bâtiment doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades. Les façades auront un aspect pierre de pays et/ou un aspect d’enduit. En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Une palette chromatique est jointe en annexe du présent règlement. Les vérandas, auvents translucides sont autorisés à condition de ne pas être visibles depuis les voies publiques. Les volets roulants pourront être autorisés si les coffres d’enroulement ne sont pas apparents. Les coffres rapportés saillants ou non sont interdits.

Les climatiseurs et/ou pompes à chaleur doivent être invisibles du domaine public et entièrement masqués. Les volets battants et roulants seront dans une des teintes présente dans l’annexe du présent règlement relative aux teintes des volets. Les balcons devront être de caractère local, en harmonie avec la typologie des constructions villageoises. Les garde-corps de balcons auront un aspect fer forgé constitués par des éléments verticaux simples, non doublés d’un matériau quelconque (exemple : brise-vues). L’implantation des ouvertures devra respecter l’art et la tradition régionale. Les baies des façades doivent être composées avec des axes de correspondance horizontaux et verticaux. Les grilles de fenêtre sont autorisées. Les anciens barreaudages sont à conserver ou à reproduire. Les enseignes auront un aspect sobre et seront disposées en bandeau, lettres indépendantes ou posées perpendiculairement en drapeau dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors tout c'est-à-dire fixations comprises : 0,80 mètre et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. Les volets à persiennes à 100% ou à 50% sont tolérées (style Niçois). Les volets à lames croisées et à barres et écharpes sont acceptés. Les stores banne sont autorisés dans des teintes discrètes et en harmonie avec la construction.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront composées de deux ou quatre pans, orientés dans le sens de la plus grande longueur de la construction sauf pour les annexes au bâtiment principal qui pourront avoir des toitures en appentis. La pente des toitures sera comprise entre 27 et 36%. Les mouvements de toitures doivent être modérés. Sont admises les terrasses loggias et tropéziennes si elles ont une inscription correcte dans la façade principale et son ordonnancement. Les toitures auront un aspect tuile canal en harmonie avec les tuiles anciennes locales. Dans le cas où la construction projetée prévoit des génoises alors celles-ci devront être composées selon la typologie locale d’un ou plusieurs rangs d’aspect tuiles canal de ton en harmonie avec l’aspect des constructions. Les chiens assis et lucarnes sont interdits

Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent respecter les conditions suivantes :

➢ Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) soit de haie vive. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. En cas de réalisation d’un mur bahut, celui-ci ne peut pas avoir plus de 0,70 mètre de hauteur à partir du sol naturel ou excavé.

➢ Sont interdits bâches plastiques (perforées ou non), claustra bois, brise-vues (etc.) en façade de rue et/ou visibles depuis la voie publique.

Insertion et qualité environnementale des constructions : Les capteurs solaires sont autorisés et seront de préférence installés en toiture. Ils sont également autorisés au sol à condition d’être entourés d’une haie vive de même hauteur.

7 – UB / UBa - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion avec l’aménagement prévu dûment justifié. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales. Il est imposé au moins 35% d’espaces perméables sur l’unité foncière. Ces espaces seront plantés avec des essences végétales locales. Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal.

8 – UB / UBa - STATIONNEMENT

➢ Stationnement automobile :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et une longueur de 5.00m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat (logements sociaux), il ne peut pas être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement (réglementation nationale). Pour les constructions à usage d’habitation (logement et hébergement) :

Il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée avec un minimum de 2 places par logement. Dans le cas d’opération de réhabilitation, avec création de surface de plancher supplémentaire par rapport à l’existant, il est exigé la création d’une place de stationnement supplémentaire par tranche de 30m² de surface de plancher créée. Il est exigé une place de stationnement visiteur supplémentaire par tranche de 3 logements créés. Pour les constructions à usage d’hébergements hôtelier et touristique, il est exigé une place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher d’hébergement entamée. Pour les constructions à usage de commerces de détail, bureaux et les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, il est exigé une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher entamée.

Pour les constructions à usage de restauration et cinéma, il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 15 m² de surface de plancher créée recevant du public Pour les constructions à usage artisanal, les centres d’exposition, il est exigé la création d’une place de stationnement par tranche de 80m² de surface de plancher entamée.

➢ Stationnement des vélos et deux-roues motorisés :

La place de stationnement doit être au moins de 2m² par deux-roues. Il est exigé une place par tranche de 100m² de surface de plancher entamée.

Intitulé du document : Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans le cas où il n’existe pas de réseau public proche de la construction et où le raccordement s’avérerait techniquement impossible, des dispositifs d’assainissement autonome conforme avec la réglementation en vigueur pourront être autorisés. Le raccordement futur à un réseau collectif devra rester possible.

Gestion des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur public d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement et à la rétention des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sur sa parcelle, sans porter préjudice aux fonds voisins Il est imposé une rétention d’eau pluviale de 70l/m² de terrain imperméabilisé sauf impossibilité technique. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions. Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

La commune de Peymeinade couverte par le présent PLU est divisée en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles. Les délimitations de ces zones sont reportées aux documents graphiques dit "plans de zonages". I - Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

➢ La zone UA : Zone à caractère central affectée à l’habitat, aux commerces, aux services ainsi qu’aux activités sans nuisance pour le voisinage. Les constructions y sont édifiées en ordre continu. Elle correspond au CENTRE VILLE développé à partir du 19e siècle, quartier SAINT MARC.