Zone UZ

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES

1 – UZ - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES

Les constructions autorisées conformément aux destinations de constructions précisées dans l’article 4 des dispositions générales sont :

➢ Artisanat ; ➢ Industrie ; ➢ Entrepôt ; ➢ Les équipements d’intérêt collectif et de services publics ; ➢ Commerce de gros ; ➢ Les bureaux ;

2 – UZ - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS INTERDITES

Les destinations de constructions suivantes sont interdites : ➢ Exploitation agricole et forestière ; ➢ Commerce de détail ; ➢ Restauration ; ➢ Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle ; ➢ Hébergement hôtelier et touristique ; ➢ Les habitations permanentes démontables ; ➢ Cinéma ; ➢ Les habitations ; ➢ Les centres de congrès et d’exposition ; ➢ Les installations classées soumises à autorisation, à enregistrements ou à déclaration exceptées celles liées à la vie quotidienne du quartier, d’une façon générale tout établissement présentant pour le voisinage une incommodité ou une nuisance sonore ou olfactive, ou susceptible, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

➢ L’ouverture de carrières ; ➢ Les terrains de camping et de caravanes ; ➢ Le stationnement de caravanes isolées ;

3 – UZ - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Non réglementé.

4 – UZ - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Non réglementé

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

5 – UZ - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Nonobstant les paragraphes suivants, les constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent bénéficier de dérogation. Implantations des constructions : Les constructions doivent être édifiées à au moins 5m de l’alignement des voies et des emprises ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer. Les constructions doivent être édifiées en recul de 5m des limites séparatives sauf pour les annexes au bâtiment principal qui peuvent être édifiées en limite si la hauteur de la construction n’excède pas 2.5m à l’égout du toit. Des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restaurations ou de reconstructions effectuées strictement sur les emprises anciennes de bâtiments pré-existants édifiés régulièrement. Les murs libres sans construction accolées sont interdits dans une bande de 5.00m depuis les limites de la propriété. Les annexes doivent être accolées à la construction principale ou située à une distance minimale d’au moins 4m de celle-ci (hormis pour les bassins de piscine). Emprise au sol : L’emprise au sol sera au maximum de 30% de la superficie de l’unité foncière. Hauteur maximale : La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres à l’égout du toit. Une tolérance de 0.50m est possible pour une amélioration des performances énergétiques du bâtiment existant avant l’approbation du PLU.

6 – UZ - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Caractéristiques architecturales des façades : Les façades d'une même construction ouvrant sur une même rue doivent être traitées de manière homogène dans les mêmes aspects et les mêmes teintes. Les façades en aspect tôle sont interdites. En matière de coloris, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Une palette chromatique est jointe en annexe du présent règlement. Les baies vitrées devront respecter un alignement horizontal et/ou vertical. Les grilles de fenêtre sont autorisées au rez-de-chaussée seulement. Elles seront simples barreaux verticaux de section carrée placés de biais. Les anciens barreaudages sont à conserver. Les enseignes auront un aspect sobre et seront plaquées en façade et/ou posées perpendiculairement sur un bras métallique dans les limites du rez-de-chaussée (débord maximum hors tout c'est-à-dire fixations comprises : 0,80 mètre et n’excédant pas 1/10è de la distance entre les alignements bâtis parallèles). Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture.

Caractéristiques architecturales des toitures : Les toitures seront simples, de type toiture terrasse ou toiture à un ou plusieurs pan(s). Les toitures terrasses seront traitées architecturalement et/ou plantées. Caractéristiques des clôtures : Les clôtures sont facultatives. Toutefois, lorsqu’elles existent, elles doivent respecter les conditions suivantes :

➢ Les clôtures doivent être aussi discrètes que possible et constituées soit d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) soit de haie vive. La hauteur totale des clôtures, mur-bahut compris, ne devra pas excéder 2 mètres. En cas de réalisation d’un mur bahut, celui-ci ne peut pas avoir plus de 0,70 mètre de hauteur à partir du sol naturel ou excavé.

➢ Sont interdits bâches plastiques (perforées ou non), claustra bois, brise-vues (etc.) en façade de rue et/ou visibles depuis la voie publique.

Insertion et qualité environnementale des constructions Les capteurs solaires sont autorisés et seront de préférence installés en toiture. Ils sont également autorisés au sol à condition d’être entourés d’une haie vive de même hauteur.

7 – UZ - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

La construction devra respecter la topographie existante afin d’assurer une insertion correcte du bâtiment dans le milieu bâti ou naturel environnant en limitant les terrassements au strict nécessaire. Le raccord au terrain naturel se fera par création de mouvements de terrain de grande amplitude autour de la construction dont l’aspect final devra présenter un modelé naturel et s’intégrer dans le paysage environnant sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion avec l’aménagement prévu dûment justifié. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, seront à dominante végétale composée d’essences locales.

Il est imposé au moins 30% d’espaces perméables sur l’unité foncière. Ces espaces seront plantés avec des essences végétales locales. Il est imposé un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les espaces minéraux seront composés de matériaux drainants et devront être choisis en harmonie avec les matériaux retenus pour les bâtiments et avec le traitement du paysage végétal. Il est imposé une rétention d’eau pluviale pour l’unité foncière sauf impossibilité technique ou coût hors de proportion avec l’aménagement prévu dûment justifié. Le stockage de matériaux, véhicules ou installation techniques en plein air doivent faire l’objet d’un traitement en vue d’assurer leur insertion dans le paysage (clôtures, écrans boisés, etc.).

8 – UZ - STATIONNEMENT

➢ Stationnement automobile :

Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des constructions et installations. Toutes les places de parking devront avoir une largeur minimum de 2,5 mètres et une longueur de 5.00m. Les espaces de manœuvre et parkings extérieurs seront constitués de matériaux drainants limitant l’imperméabilité des sols. Pour les constructions à usage d’Artisanat, d’Industrie, d’Entrepôt et de commerces de gros, il est exigé une place de stationnement pour 80 m² de surface de plancher entamée. Pour les constructions à usage de bureaux, il est exigé une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher entamée. Aux paragraphes précédents s’ajoute pour chaque destination une place de stationnement supplémentaire par tranche de 2 emplois entamée.

➢ Stationnement des vélos et deux-roues :

Il est exigé une place par tranche de 100m² de surface de plancher entamée.

Intitulé du document : Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Dans le cas où il n’existe pas de réseau public proche de la construction et où le raccordement s’avérerait techniquement impossible, des dispositifs d’assainissement autonome conforme avec la réglementation en vigueur pourront être autorisés. Le raccordement futur à un réseau collectif devra rester possible.

Gestion des eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir leur écoulement dans le réseau collecteur public d’eaux pluviales. En l’absence ou en cas d’insuffisance de ce réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement et à la rétention des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, sur sa parcelle, sans porter préjudice aux fonds voisins Il est imposé une rétention d’eau pluviale de 70l/m² de terrain imperméabilisé sauf impossibilité technique.

Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les réseaux électriques, de distribution téléphoniques et de télédistribution ainsi que les branchements doivent être réalisés en souterrain, sauf en cas d’impossibilité technique ou de coût hors de proportion avec l’aménagement prévu. Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards,…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, notamment de vidéocommunication et de distribution d'énergie, doivent être intégrés aux constructions ou aux murs de clôture. En cas d'impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage, de manière à s'y insérer dans les meilleures conditions, et doivent participer à l'aménagement paysager des abords des constructions.

Infrastructures et réseaux de communications numériques Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service.

La commune de Peymeinade couverte par le présent PLU est divisée en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricoles et en zones naturelles. Les délimitations de ces zones sont reportées aux documents graphiques dit "plans de zonages". I - Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II du présent règlement sont :

➢ La zone UA : Zone à caractère central affectée à l’habitat, aux commerces, aux services ainsi qu’aux activités sans nuisance pour le voisinage. Les constructions y sont édifiées en ordre continu. Elle correspond au CENTRE VILLE développé à partir du 19e siècle, quartier SAINT MARC.