Zone AUE

Zone à urbaniser
9 rubriques
PLUi de Peypin, approuvé le 15/12/2025

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone AUE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 130 rubriques, avec une recherche

Rubrique AUE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Constructions nouvelles et affectation des sols

a) Sont interdits les constructions, les activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés ni admis sous condition par les articles 1b et suivants, notamment :  les installations de production d’énergie solaire implantées au sol ;  les campings et parcs résidentiels de loisirs ;  les ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol ;  l’extraction de terres végétales ;  les aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

b) Sont précisés dans le tableau suivant et selon les zones :  les constructions nouvelles autorisées (), admises sous condition () ou interdites () selon leur destination et sous-destination ;  les autres activités, usages et affectations des sols autorisés (), admis sous condition () ou interdits ().

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sousdestinations

Exploitation agricole*

Exploitation forestière*

Destination Habitation

Sousdestinations

Logement*

Hébergement*

Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail*

Sousdestinations

Restauration* Commerce de gros* Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle* Hôtel* Autres hébergements touristiques*

Cinéma*

admises sous condition

(cf. article 1f)

interdites

admises interdites

admises sous condition

(cf. article 1l)

interdites

admises sous condition

(cf. article 1g)

interdites

admises sous condition (cf article g)

admises sous condition

(cf. article 1l)

Interdites

interdites interdites

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Destination Équipements d’intérêt collectif et services publics*

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés*

interdites

Sousdestinations

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés*

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale*

admises sous condition

(cf. article 1e)

admises sous condition

(cf. article 1h)

admises sous condition

(cf. article 1k)

Salles d’art et de spectacles*

interdites

Équipements sportifs*

Autres équipements recevant du public*

Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie*

Sousdestinations

Cuisine dédiée à la vente en ligne* Entrepôt* Bureau*

interdites

Centre de congrès et d’exposition*

Autres activités, usages et affectations des sols

Habitations légères de loisirs et mobil-home

Ouvertures et exploitations de carrières ou de gravières, exploitations du sous-sol

interdites

Aires de gardiennage et d’hivernage de caravanes, camping-cars, bateaux…

interdites

Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

interdites

admises sous condition

(cf. article 1i)

Affouillements et exhaussements du sol

admis sous condition

(cf. articles 1c et 1j)

Cimetière

autorisés

Constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agréées au titre de l’article L.525-1 du Code rural et de la pêche maritime

interdites

autorisés

interdites

Châssis et serres

admis sous condition

(cf. article 1f)

NStecal

Lex

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Conditions relatives aux constructions activités, usages et affectations des sols admis et autorisés

Dans l’ensemble des zones A :

c) Sont admis les affouillements et exhaussements du sol d’une hauteur de plus de 2 mètres et d’une surface de plus de 100 m², à condition qu’ils soient directement liés à l’activité agricole.

d) Les installations de production d’énergie renouvelable au sol sont interdites.

En outre, en A1 :

e) En A1, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

f) En A1, les constructions de la sous-destination « exploitation agricole* », sont admises à condition :  que, de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  et qu’elles s’intègrent à l’environnement.

g) En A1, sont admisesl es constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* » à condition qu’elles soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles et :

 que de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  qu’elles s’intègrent à l’environnement .

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa

En outre, en A2 :

h) En A2, sont admises les nouvelles constructions de la sous-destination « Logement* » à condition :

NStecal

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 qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole ;  et que cette exploitation soit en fonctionnement depuis au moins trois ans ;  et que la surface de plancher totale et l’emprise au sol des constructions (extensions* et

constructions annexes* incluses (hors piscine), à l’échelle du terrain*, soient inférieures ou égales à 200m² ;  et que la surface de plancher totale et l’emprise au sol des constructions annexes* (hors piscine) à l’échelle du terrain*, soient inférieures ou égales à 20m² ;  et qu’il existe déjà, sur le terrain, des constructions de la sous-destination « Exploitation agricole* ».

i) En A2, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  que leur localisation soit justifiée par leur fonctionnement ;  et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

j) En A2, sont admises les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.

k) En A2, sont admis les affouillements et exhaussements du sol à condition :  Que les parties supérieures ou égales à 2 mètres de haut ne dépassent pas 100m² de surface  et qu’ils soient nécessaires : o à l’adaptation au terrain des constructions autorisées dans la zone ; o ou à l’aménagement de dispositifs techniques induits par ces constructions.

l) En A2, sont admises les constructions de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail* » à condition qu’elles soient nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles.

En outre, en A3 :

m) En A3, sont admises les constructions de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* » à condition :  qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du territoire et des services publics, notamment : o à la fourniture d’eau ; o à l’amélioration de l’écoulement ou du stockage des eaux ; o à la gestion des risques (notamment incendie, inondation…) ; o au traitement collectif des eaux usées ;  et que leur localisation résulte d’une nécessité technique impérative ;  et qu'elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole du terrain sur lequel elles sont implantées ;  et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

n) En A3, les constructions de la sous-destination « exploitation agricole* », sont admises à condition :  que, de par les matériaux et le mode de réalisation, elles soient démontables  et qu’elles s’intègrent à l’environnement.

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Article 2 – Évolution des constructions existantes

a) Les travaux sur une construction existante* (extension*, changement de destination…) en faveur d’une destination ou sous-destination sont :  autorisés lorsque cette destination ou sous-destination est autorisée par l’article 1 ;  interdits lorsque cette destination ou sous-destination est interdite par l’article 1 ; ainsi : o les extensions* ne peuvent pas être liées à cette destination ou sous-destination ; o les changements vers cette destination ou sous-destination sont interdits ;  admis sous condition lorsque cette destination ou sous-destination est admise sous condition par l’article 1 ; dans ce cas : o il faut respecter les mêmes conditions que pour les constructions nouvelles ; o et lorsque ces conditions fixent des surfaces de plancher maximales, ces dernières doivent, sauf mention contraire, s’appliquer à l’échelle du terrain* et non à chaque construction nouvelle et travaux. Ainsi, si la surface de plancher maximale est déjà dépassée par les constructions existantes, il n’est pas possible de l’augmenter via une extension*, un changement de destination…

b) En A2 et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* et les constructions annexes* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Logement* » qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole à condition :  qu'elles ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;  et que la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLUi soit supérieure ou égale à 50 m² ;  et que la surface de plancher totale des extensions* et des constructions annexes* soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher de la construction à la date d’approbation du PLUi ;  et que la surface de plancher totale des constructions (extensions* et constructions annexes* incluses) soit inférieure ou égale à 200 m²  et que la surface de plancher, au sens su présent PLUi, de l’ensemble des constructions annexes*, hors piscine, soit inférieures ou égales à 20m² ;  et qu’il n’y ait pas création de nouveaux logements.

c) En A1 et nonobstant les articles 1 et 2a, sont également admises les extensions* des constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi de la sous-destination « Exploitation agricole* » à condition qu'elles soient limitées et ne portent pas atteinte au fonctionnement et au développement de la zone concernée.

d) En outre et nonobstant les articles 1, 2a), 2b) et 2c) les bâtiments identifiés comme pouvant changer de destination sur le règlement graphique peuvent faire l’objet dudit changement, vers n’importe quelle destination et sous-destination, à condition que ce changement :  ne compromette pas l'activité agricole du site ;  ne compromette pas la qualité paysagère du site.

UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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Rubrique AUE 2Mixité fonctionnelle et sociale

Intitulé du document : – Mixité fonctionnelle UA

Non réglementé

UPa

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumises aux dispositions des articles 4 et 5 :  les clôtures* ;  les débords de toiture et les modénatures de maximum 0.30 m,  les installations industrielles ou assimilées : silos, grues, portiques…

Rubrique AUE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 6 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.

En A2, Lorsque le terrain* n’est pas bâti :

a) Pour les constructions autres que la sous-destination logements*, à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction principale et les emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être comprise entre 5 à 10m.

Les locaux techniques* ne sont pas concernés par cette disposition.

b) Pour les constructions de la sous-destination logements* à défaut d’indication sur le règlement graphique (implantation imposée, marge de recul, marge de recul "entrée de ville", polygone d’implantation ou polygone constructible), la distance mesurée horizontalement entre tout point d’au moins une façade de la construction principale et les emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, doit être comprise entre 5 à 7m.

Les locaux techniques* et les constructions annexes* ne sont pas concernés par cette disposition.

c) Pour les annexes* des constructions de la sous-destination logements* utilisées pour du stationnement la distance mesurée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche des limites par rapport aux emprises publiques* ou aux voies*, existantes ou futures, est supérieure ou égale à 5 mètres ;

En A2, Lorsque le terrain* est bâti :

d) Il sera fait application de l’article 8.

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Article 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 7 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.

a) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone UB, UC, UD, UM, UT, 1AU ou 2AU, Nh, Nt…, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 10 mètres soit :

�� ≥ �� ≥ 10 ��è��

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

b) En l’absence de polygone constructible sur le règlement graphique, lorsqu’une limite séparative* correspond à une limite d’une zone A, N, UE, 1AUE ou 2AUE…, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’une construction et le point le plus proche d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points sans être inférieure à 4 mètres soit :

�� ≥ �� ≥ 4 ��è��

L’altitude de la limite doit être mesurée sur le fonds voisin, au point le plus proche et non au niveau du terrain* du projet.

Article 8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 8 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.

a) En cas de construction principale* existante, les constructions* nouvelles sont implantées :

 contre une construction existante* ;

 ou, à une distance mesurée horizontalement comprise entre 5 et 15 mètres d’une autre construction.

Les constructions annexes* ne sont pas concernées par cette disposition.

Lex

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b) Les constructions annexes* doivent être implantées, dans leur intégralité, à moins de 20 mètres de la construction principale à laquelle elles sont liées.

Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 8b.

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UPa

NStecal

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Article 9 – Qualité des constructions

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 9 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.

a) Peuvent être interdits ou admis sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, les constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier qui, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

9.1 – Clôtures*

9.1.1 Pour les clôtures* liées à la sous-destination logement* (hors piscine)

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètre (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètre.

c) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

TRAITEMENT

d) Les clôtures* pleines ne peuvent pas être laissées en parpaings apparents.

e) Sont admis les grillages souples et les panneaux grillagés à condition qu’ils soient doublés d’une haie vive.

f) Les parties ajourées des clôtures* (grille, claustra…) ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

g) En limite des emprises publiques* ou des voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

Lex

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9.1.2 Pour les clôtures* liées aux autres sous-destinations

DIMENSION

a) La hauteur totale des clôtures* (partie pleine et ajourée) mesurée par rapport au terrain naturel* est inférieure ou égale à 1,80 mètres.

b) Les clôtures* pleines sont autorisées à condition que leur hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,60 mètre, hormis pour les projets en bord de cours d’eau pour lesquels la hauteur mesurée par rapport au terrain naturel* ne dépasse pas 0,20 mètres (cf. OAP Cycle de l’Eau). Les portails et leurs piliers ne sont pas concernés par ces limitations de 0,60/0,20 mètres.

c) Les murs en pierre sèche sont limités à 1,20 mètres de hauteur.

d) Les clôtures* pleines peuvent être surmontées ou non d’une partie ajourée.

e) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

TRAITEMENT

f) Les clôtures* doivent être :  ajourées (grillage, claustra…) ;  et/ou en haie vive ;  et/ou en pierres sèches.

g) Les parties ajourées des clôtures* ne peuvent pas être doublées d’un dispositif opaque autre qu’une haie vive.

h) En limite des emprises publiques* ou voies*, les clôtures* doivent :  être réalisées avec un traitement architectural de qualité (habillage, arase, niche, ou tout élément rythmant le linéaire du mur) ;  s’intégrer au site environnant ;  et ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation.

i) Par leur implantation et leurs matériaux, les clôtures* ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement gravitaire des eaux pluviales et devront comporter des éléments ajourés.

j) En outre, les clôtures* doivent être perméables aux déplacements de la petite faune. Pour cela et par exemple, les éléments ajourés peuvent être composés d’une maille suffisamment large (min 15 centimètres par exemple), les murs bahuts… doivent comporter des césures ou des ouvertures à leur pied…

9.2 – Qualités des constructions

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

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des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation

des perspectives monumentales.

b) Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou

encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage.

c) Les extensions* des bâtiments existants, les constructions d’annexes* et les éléments de su-

perstructure doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal (matériaux et co-

loris).

d) Si elle n’est pas réalisée sous forme de toiture plate (pente entre 2 et 10 %), la couverture des

constructions est réalisée selon une pente comprise entre 25 et 35 %.

e) Les toitures doivent être traitées en harmonie avec les façades et le gabarit des constructions.

UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Installations techniques

f) Sur les façades donnant sur un espace public ou privé ouvert au public, les installations techniques* doivent être encastrées, sans saillie* par rapport au nu de la façade, de façon à être intégrées à la construction ou dissimulées.

Toutefois, des installations techniques* telles que des panneaux solaires ou photovoltaïques peuvent être installées en saillie* sur des façades à condition qu’elles concourent, par leur importance (nombre ou surface), à la composition architecturale de ces façades.

g) Les installations techniques* prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une bonne intégration dans la composition d’ensemble de la construction et d’un traitement approprié à son environnement.

h) Les constructions dans les espaces agricoles sanctuarisés ne peuvent avoir comme but de n’être qu’un support aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire

Rubrique AUE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : – Hauteur des constructions

a) Lorsque ni la hauteur totale* ni la hauteur de façade* ne sont définies par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un polygone constructible), la hauteur de façade* projetée des constructions est inférieure ou égale à :

A1/A3

Exploitation agricole* et exploitation forestière*

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les CUMA

3,5 mètres

9,5 mètres

Logement* (hors constructions annexes*)

6,5 mètres

Constructions annexes* des Logements*

3 mètres

DG UA UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N

NStecal

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b) Si elle n’est pas définie par le règlement graphique (par une prescription de hauteur ou un

polygone constructible), la hauteur totale* projetée des constructions est inférieure ou égale à:

A1/A3

Exploitation agricole* et exploitation forestière*

la hauteur

UC UD

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés* Constructions et installations nécessaires au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les CUMA

Logement* (hors constructions annexes*)

5 mètres

de façade* constatée ou projetée, définie au 5a) augmentée de 3 mètres

Constructions annexes* des Logements*

3,5 mètres

UPa

NStecal

Lex

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Ne sont pas soumis aux dispositions des articles 6, 7 et 8 :  les constructions ou parties de constructions enterrées ;  les débords de toiture et les modénatures de moins de 0.30 m ;  les clôtures* ;  les murs de plateforme* (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières) ;  les piscines non couvertes par une construction (cf. règles déterminées dans les Dispositions générales et particulières).

Rubrique AUE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : – Emprise au sol des constructions

a) En A2, pour les constructions des sous-destinations « Exploitation agricole* » et « Exploitation forestière* », l’emprise au sol des constructions doit être :  adaptées aux besoins de l’exploitation et de ses productions (par exemple, une petite exploitation maraichère nécessitera moins d’emprise au sol qu’une grande exploitation vitivinicole) ;  et la plus faible possible de façon à limiter la consommation d’espaces, notamment agricoles.

Cette disposition ne concerne pas les serres et châssis.

b) En A2, pour les constructions de la sous-destination « Logement* », l’emprise au sol au sens du présent PLUi* de la totalité des constructions (extensions* et constructions annexes* incluses, hors piscine) est, à l’échelle d’un terrain*, inférieure ou égale à 200 m² dont 20 m² maximum de constructions annexes*, hors piscine.

Cette disposition ne concerne pas les serres et châssis.

Rubrique AUE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : – Qualité des espaces libres

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 10 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.

a) La destruction des haies est interdite sauf pour :  la création de espaces de desserte interne nécessaires à l’exploitation du terrain* ;  la gestion sanitaire des haies ;

 le remplacement d’une haie mono-espèce par une haie multi-espèce ;

 la réhabilitation de fossés nécessaires au rétablissement de circulations hydrauliques ;  les travaux déclarés d’utilité publique ;  les remembrements parcellaires.

Lex

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Rubrique AUE 8Stationnement

Intitulé du document : – Stationnement

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 11 des zones

A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.

a) Le stationnement et les manœuvres des véhicules, y compris ceux des visiteurs, correspondant

aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies* ou

emprises publiques*, sur des emplacements prévus à cet effet.

UPa

NStecal

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UB UC UD UT UM UE Up UQ UV UG UPa AU A N NStecal

Lex

Rubrique AUE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : – Desserte par les voies publiques ou privées

Voies

a) Pour accueillir une construction nouvelle, un terrain* doit être desservi par une voie* ou une emprise publique*, existante ou créée, dans le cadre du projet et dont les caractéristiques permettent de satisfaire :  aux besoins des constructions et aménagements ;  et aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

b) La création ou l’extension de voies* ou espaces de desserte interne* en impasse, d’une longueur totale après travaux de plus de 30 mètres est admise à condition d’aménager une aire de retournement* à moins de 30m de leur terminaison. Ces voies* ou espaces de desserte interne* ainsi que les aires de retournement* doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité routière, de défense extérieure contre l’incendie, de sécurité civile et de collecte des ordures ménagères.

Par ailleurs, cette aire de retournement* ne peut être réalisée :  ni sur des espaces dédiés au stationnement ;  ni sur des parties non dédiées à la circulation générale.

Accès

c) Les accès* sont interdits sur les autoroutes.

d) Le nombre d’accès* est limité à un seul par emprise publique* ou par voie*. Dans la mesure du possible, les accès* sont mutualisés.

~ 1ère RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d Pour les terrains bordés d’une seule voie* ou emprise publique*, deux accès* peuvent être admis à condition de justifier de leur nécessité.

~ 2e RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 12d S’il est impossible d’assurer la desserte des constructions et installations de façon satisfaisante, le nombre d’accès* qui est défini ci-avant peut être augmenté.

e) Les accès* :  sont conçus en tenant compte de la topographie et de la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération, en cherchant d’une part à réduire leur impact sur la fluidité de la circulation des voies de desserte, d’autre part la mutualisation des accès ;  présentent des caractéristiques répondant à la nature et à l’importance du projet ;  prennent en compte la nature des voies sur lesquelles ils sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…);

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 permettent d’assurer la sécurité des usagers des voies de desserte et de ceux utilisant ces accès.

Cette sécurité est appréciée compte tenu :  de la position des accès et de leur configuration, notamment vis à vis de leurs distances aux intersections à proximité ;  de la nature des voies, du type de trafic et de son intensité.

Des dispositions particulières peuvent être imposées par les services compétents telles que la réalisation de pans coupés, l’implantation des portails en retrait…

Rubrique AUE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : – Desserte par les réseaux

OAP Cycle de l’eau Les autorisations qui doivent être conformes au règlement, notamment aux dispositions règlementaires de l’article 13 des zones A, doivent aussi être compatibles avec les orientations de l’OAP « cycle de l‘eau » relatives aux espaces agricoles.

Eau potable

a) Toutes constructions ou installations requérant une alimentation en eau doivent être raccordées :  à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées ;  ou à défaut, et seulement pour les constructions des sous-destinations « activités agricoles* » et « activités forestières* » à un réseau privé (captage, forage…) ; en cas de réalisation du réseau public, les constructions devront alors s’y raccorder.

Eaux usées

b) Toutes constructions ou installations alimentées en eau doivent être raccordées au réseau public d’assainissement collectif.

~ RÈGLE ALTERNATIVE à l’article 13b Pour les terrains non raccordables* au réseau public d’assainissement collectif ou en l’absence dudit réseau, une installation d’assainissement non collectif, conforme aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur, est admise à condition :  que soit joint, à la demande d’autorisation d’occupation du sol, un document délivré par le service public

d’assainissement non collectif (SPANC) attestant que ladite installation est : o adaptée aux contraintes du terrain*, à la nature du sol et au dimensionnement de la construction ; o et conforme à la réglementation en vigueur ;  et que la construction soit édifiée de façon à pouvoir être directement reliée au réseau public d’assainissement collectif en cas de réalisation de celui-ci.

c) Le rejet d’eaux usées, même après traitement, est interdit dans les réseaux pluviaux ainsi que dans tous les ruisseaux, rivières, caniveaux et cours d'eau, pérennes et non pérennes.

d) Les rejets, dans le réseau public d’assainissement collectif, d’eaux usées issues d’une activité professionnelle font l’objet d’une autorisation du gestionnaire dudit réseau.

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e) L'évacuation des eaux de piscine dans le réseau public d’assainissement collectif est interdite. Elle doit donc se faire par infiltration à l'intérieur du terrain*.

Eaux pluviales

f) Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant d’éviter, réduire et compenser l’imperméabilisation.

. g) L’infiltration au terrain* est la règle sauf impossibilité technique qui sera à démontrer dans les cas de :

• Perméabilité du sol inférieure à 10mm/h, • Sol pollué,

Lorsque la perméabilité est inférieure à 10mm/h, l’infiltration est à maintenir avec une possibilité de rejet au réseau pluvial public.

g) Les dispositions précisées dans le tableau suivant sont applicables à toutes nouvelles imperméabilisations (ne sont donc pas concernées les opérations de démolition-reconstruction à l’identique, de changement de destination…) générées par l’édification :  de constructions nouvelles ;  de constructions nouvelles dans le cas d’une démolition/reconstruction qui ne serait pas à l’identique  d’annexes* et/ou d’extensions* d’une construction dont l’emprise au sol au sens du présent PLUi* est supérieure ou égale à 25 m² à la date d’approbation du PLUi.

Rejet du débit de fuite

volume de rétention utile exigé par surface imperméabilisée

Minimum 60 L / m² (pour les Communes situées sur le bassin versant de l’Arc

se conformer au SAGE de l’Arc)

Rejet par infiltration

dimensionné de manière à se vidanger en moins de 48 heures

Rejet dans le réseau

maximum 10 litres / seconde / ha si infiltration unique insuffisante

Surverse à gérer sur la parcelle, pas de rejet dans le réseau pluvial.

h) Les surfaces de projet susceptibles, en raison de leur affectation, d’être polluées, doivent être équipées d’un dispositif de piégeage de pollution adapté.

i) Les aménagements réalisés sur le terrain* doivent garantir le libre écoulement des eaux pluviales qui ne seraient pas stockées ou infiltrées.

j) Les aménagements pour la rétention doivent permettre le contrôle et l’entretien du fonctionnement dans le temps. (Accès à l’ouvrage par des véhicules, regards amont-aval en cas de bassin enterré). Les ouvrages aériens sont à privilégier.

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Pour les terrains* concerné par le PPR Retrait/gonflement des argiles,

k) Un dispositif étanche à la périphérie des bâtiments d'une largeur minimale de 1.5m (géomembrane sous terre végétale, trottoir étanche....) devra être réalisé

l) Les eaux pluviales de toiture devront être guidées (gouttière…) pour être infiltrées à plus de 5m

de tout bâtiment. Si cette distance ne peut être respectée, la réalisation d'une étude déterminera

en fonction des caractéristiques de la parcelle les meilleures conditions de rejet pour ne pas

être néfaste aux différentes constructions.

Réseaux d’énergie UT

m) Les branchements aux lignes de transport d’énergie électrique et de gaz sont installés en sou-

terrain. En cas d’impossibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispo-

sitions, si possible équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Communications numériques

n) Les branchements aux câbles de télécommunication sont installés en souterrain ; en cas d’im-

possibilité, voire de difficultés de mise en œuvre immédiate, d’autres dispositions, si possible

équivalentes du point de vue de l’aspect, peuvent toutefois être autorisées.

Défense incendie

o) Les constructions doivent être desservies par des équipements conformes aux exigences fixées

par les Règlements Départementaux de Défense Extérieure Contre l'Incendie des Bouches-du-

Rhône (RDDECI 13) et du Var (RDDECI 83).

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone AUE comme partout.

Sans numéroDispositions générales

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L’ÉTOILE

HK.1PRAÈDGDLEMENT ÉCRIT

PLUi approuvé par DCM le 29 juin 2023 Modification n°1 approuvée par DCM le 15 décembre 2025

SOMMAIRE GENERAL

DG - Dispositions générales et particulières UA - Zones anciennes de centralités multifonctionnelles ou zones anciennes sans centralité UB - Zones d’extension des centralités multifonctionnelles UC - Zones à dominante résidentielle «discontinue» - collectif UD - Zones à dominante résidentielle «discontinue» - individuel UT - Zones de transition avec des formes compactes ou composites UM – Zones de valorisation du paysage, du patrimoine et de prévention des risques à proximité des zones résidentielles UE – Zones d’activités économique Up : Zones en renouvellement UQ - Zones d’équipements publics ou zones d’infrastructures UV - Zones de parcs urbains ou de loisirs ouverts au public UG - Zones urbaines militaires UPa – Zone du parc d’attraction AU - Zones à urbaniser A - Zones agricoles N - Zones naturelles NStecal - naturel Secteurs de Taille Et de Capacité Limitées (STECAL) Lexique

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Dispositions générales et particulières

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APPLICATION DU REGLEMENT ........................................................................................................ 10 Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP....................................................................10 Le règlement écrit et graphique .................................................................................................................... 10 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ................................................................... 11 Article 1.2 – Partie du territoire non couverte par un zonage .......................................................... 12 Article 1.3 – Terrain concerné par plusieurs zonages ...................................................................... 12 Article 1.4 – Division en propriété ou en jouissance.........................................................................12 Article 1.5 – Projet sur un terrain* sans division en propriété ou en jouissance..........................12

2. ADAPTATIONS................................................................................................................................. 13 Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme...............................................................13 Article 2.2 – Travaux et constructions rendant une construction non conforme .........................14 Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction ........................................................ 14 Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs ..................14 Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements...........................................15

3. CONSTRUCTIONS ........................................................................................................................... 16 Article 3.1 – Occupation du domaine public ...................................................................................... 16 Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie ..........................16 Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol ........................................................................................ 16 Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol ....................................................................................... 16 Article 3.3 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme ........17 3.3.1 Implantations des murs de plateforme ................................................................................................. 17 3.3.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme .......................................................... 18 Article 3.4 – Piscines..............................................................................................................................20 Implantations ................................................................................................................................................ 20 Édification de la piscine sur un terrain non-conforme ................................................................................... 21 Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine ............................................. 21 Article 3.5 – Règles de stationnement pour constructions spécifiques ........................................22 Logements locatifs et Logements locatifs intermédiaires financés avec un prêt aidé par l’État .................... 23 Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées .................................................................... 23 Résidences universitaires ............................................................................................................................. 24 Article 3.6 – Toiture-terrasse et lutte anti-vectorielle ........................................................................ 24 Article 3.7 – Pylône ou mat ................................................................................................................... 24 Dans les zones UA1 et UA2 ......................................................................................................................... 25 Dans les autres zones .................................................................................................................................. 25 Article 3.8 Emprise au sol des constructions annexes* ................................................................... 25 Article 3.9 Installations d’ombrières équipées en ENR sur parcs de stationnements .................25

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4. SERVITUDES ET PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ...................................................................... 26 Article 4.1 – Prescriptions de hauteur ................................................................................................. 26 Cône de vue ................................................................................................................................................. 26 Sur un secteur .............................................................................................................................................. 26 Article 4.2 – Prescriptions d’implantation...........................................................................................26 Implantation imposée.................................................................................................................................... 26 Marge de recul .............................................................................................................................................. 26 Marge de recul "entrée de ville" .................................................................................................................... 27 Article 4.3 – Polygone constructible....................................................................................................27 Article 4.4 – Secteur de mixité sociale ................................................................................................ 28 Dans les secteurs délimités sur le règlement graphique............................................................................... 28 Article 4.5 – Servitude d’attente d’un projet ....................................................................................... 29 Article 4.6 – Emplacement réservé ...................................................................................................... 30 Emplacement réservé pour voirie ou autre ................................................................................................... 30 Servitude de pré-localisation pour équipement............................................................................................. 31 Article 4.7 – Préservation et développement de la diversité commerciale ....................................31 Linéaire commercial...................................................................................................................................... 31 Polarité Commerciale de Secteur (PCS)....................................................................................................... 31 Article 4.8 – Secteur de richesse du sol ou sous-sol........................................................................31 Article 4.9 – Servitude de cour commune...........................................................................................32 Article 4.10 – Périmètre de protection rapproché des captages d’eau ..........................................32

5. PATRIMOINE URBAIN ET NATUREL ............................................................................................. 33 Article 5.1 – Espace Boisé Classé (EBC) ............................................................................................ 33 Article 5.2 – Espace Vert Protégé (EVP)..............................................................................................33 Article 5.3 – Terrain Cultivé à Protéger (TCP) .................................................................................... 33 Article 5.4 – Patrimoine archéologique ............................................................................................... 34

6. RISQUES ET NUISANCES............................................................................................................... 35 Article 6.1 – Risque inondation ............................................................................................................ 36 Article 6.2 – Risque incendie de forêts................................................................................................ 65 (1) Conditions d’accès, d’implantation et de sécurité - constructions............................................................ 70 (2) Conditions d’accès, d’implantation et de sécurité - opérations d’aménagement ..................................... 70 Article 6.3 – Risque minier .................................................................................................................... 75 Aubagne ....................................................................................................................................................... 76 Belcodène..................................................................................................................................................... 76 Saint Zacharie............................................................................................................................................... 76 Article 6.4 – Risque sismique ............................................................................................................... 76

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Article 6.5 – Risque retrait/gonflement des argiles ........................................................................... 77

Article 6.6 – Risque technologique ...................................................................................................... 78

PPRT ............................................................................................................................................................ 78

Cas particulier ICPE SEVESO seuil haut...................................................................................................... 78

Article 6.7 – Secteurs d’Information sur les Sols (sols pollués)......................................................78

Article 6.8 – Secteurs de protection des masses d’eau souterraines ............................................78

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Légende des planches de zonage

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APPLICATION DU REGLEMENT

Article 1.1 – Articulation entre le règlement et les OAP

Le PLUi contient plusieurs pièces opposables : le règlement écrit et graphique d’une part, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) d’autre part.

Le règlement écrit et graphique

Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements, occupations ou utilisations du sol qui sont soumis à une autorisation ou déclaration.

Le règlement graphique prime sur le règlement écrit des zones. Ainsi, à défaut d’indication sur le règlement graphique, c’est le règlement écrit des zones qui s’applique.

Le règlement écrit et graphique est complété par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Ces dernières peuvent être plus restrictives mais pas plus permissives que le règlement écrit et graphique.

RÈGLEMENT ÉCRIT

Le présent règlement écrit se compose des éléments suivants :

o Dispositions générales

o Zones UM

o Zones UA

o Zones UE

o Zones UB

o Zones Up

o Zones UC

o Zones UQ

o Zones UD

o Zones UV

o Zones UT

o Zones UPa

o Zones AU o Zones A o Zones N o Zones NStecal o Lexique

Il est complété par :  le tome « Règlement : servitudes d’urbanisme » qui liste : o les emplacements réservés pour voirie o les autres emplacements réservés o les servitudes de pré-localisation pour équipement

Dans le présent règlement écrit, les parties « division en sous-zones » sont dépourvues de caractère contraignant. Elles n’ont pour but que d’aider à la compréhension globale des zones.

RÈGLEMENT GRAPHIQUE

Le règlement graphique est composé de 64 planches, hors planches eau et incendie.

Les premières pages du règlement écrit présentent la légende du règlement graphique et ont pour but de faciliter la compréhension des liens entre ces deux pièces qui composent le règlement du PLUi.

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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ainsi qu’aux occupations ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à une autorisation ou déclaration.

Il existe deux types d’OAP :  OAP « sectorielles » ;  OAP « thématiques » : o OAP « Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines » ; o OAP « Ambition Centres Anciens » o OAP « Cycle de l’eau » o OAP « Trame Verte et Bleue »

Les OAP « sectorielles » priment sur les OAP « thématiques ».

Toute autorisation devant être conforme au règlement doit être compatible avec les OAP qui la concernent. Aucune disposition des OAP ne peut s’appliquer si le règlement l’interdit ou ne l’autorise pas.

Périmètre des OAP :

 OAP « sectorielles » : les périmètres des quartiers ou secteurs dans lesquels elles s’appliquent sont délimités sur le règlement graphique ;

 OAP « Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines » : elle s’applique sur toutes les zones UB, UC, UT, UD, UM et Nh.

 OAP « Ambition Centres Anciens » : elle s’applique sur toutes les zones UA1 et UA2, plus particulièrement, sur les centres anciens d’Aubagne, Auriol, Cadolive, Cuges-les-Pins, Lascours, Peypin, Roquevaire et Saint-Zacharie.

 OAP « Gestion intégrée du cycle de l’eau » : elle s’applique sur toutes les zones UA, UB, UC, UT, UD, UM, UE, UQ, Up, UPa, AU et A

 OAP « Trame Verte et Bleue » : elle s’applique sur l’ensemble des zones du PLUi.

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Article 1.2 – Partie du territoire non couverte par un zonage

Par défaut, toute partie du territoire non couverte par un zonage est considérée comme classée en zone naturelle de type Ns.

Article 1.3 – Terrain concerné par plusieurs zonages

Lorsqu’un terrain* est couvert par plusieurs zonages, il doit être fait application, sur chacune des parties dudit terrain*, des règles de la zone qui la couvre.

Il ne peut donc pas être fait application à l’ensemble dudit terrain* des règles de seulement l’une des zones.

Article 1.4 – Division en propriété ou en jouissance

Lorsque le terrain d'assiette du projet doit faire ou a fait l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLUi sont appréciées au regard de chaque lot issu de la division.

Pour les divisions, les reliquats* doivent :  respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante les dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée ;  et ne pas aggraver la non-conformité existante des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ;  et respecter les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée.

Nonobstant le point précédent, pour les divisions primaires relevant de l’article R.442-1 du code de l’urbanisme :

 les règles de la zone concernée sont également appréciées au regard de l’unité foncière initiale ;

 et les reliquats* qui résultent de ces divisions doivent respecter : o les surfaces d’espaces végétalisés et d’espaces de pleine terre exigées par l’article 10 de la zone concernée ;

 et doivent respecter ou ne pas aggraver la non-conformité existante : o des dispositions règlementaires relatives à la partie « stationnement » de l’article 11 de la zone concernée ; o des dispositions règlementaires relatives à la partie « eaux pluviales » de l’article 13 de la zone concernée.

Article 1.5 – Projet sur un terrain* sans division en propriété ou en jouissance

En cas de projet sur un terrain* (changement de destination, nouvelle construction…), sans division en propriété ou en jouissance, les nouvelles constructions* ne pourront aggraver la non-conformité ou rendre non conforme la construction* existante vis-à-vis des règles du PLUi.

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2. ADAPTATIONS

Article 2.1 – Travaux sur une construction non conforme

Lorsque rien n’est indiqué dans le règlement de la zone concernée : Les travaux sur une construction existante* mais non conforme au présent PLUi (c’est-à-dire qui ne respecte pas les articles de la zone concernée et leurs règles alternatives) sont admis à condition :

 qu’ils aient pour objet d’améliorer la conformité ou de ne pas aggraver la non-conformité de la construction avec les dispositions règlementaires méconnues ;

 ou qu’ils soient étrangers à ces dispositions. Sont notamment considérées comme aggravant une non-conformité :

 l’extension* par surélévation, sur la même emprise bâtie, d’une construction dont l’emprise au sol dépasse celle autorisée ;

 l’extension* en surface, avec la même hauteur de façade, d’une construction dont la hauteur de façade dépasse celle autorisée.

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Article 2.2 – Travaux et constructions rendant une construction non conforme

Nonobstant les règles de la zone concernée, les travaux (extensions, modifications de façade…), même s’ils rendent une construction existante* non conforme au présent PLUi, sont admis à condition qu’ils aient pour objet :

 la mise aux normes de sécurité, notamment par rapport à des risques naturels ou technologiques ;

 et/ou la création d’aménagements ou d’installations (notamment des rampes) permettant l’accès aux constructions pour les personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou l’accès aux constructions situées dans les zones à risque.

Article 2.3 – Reconstruction à l’identique d’une construction

Dans l’ensemble des zones du PLUi, nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, la reconstruction à l'identique d'une construction existante* détruite par un sinistre (non volontairement) depuis moins de dix ans ou démolie volontairement (non pas par un sinistre) depuis moins de cinq ans est admise à condition :

 qu’elle ne porte pas atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique ;  et qu’elle ne se situe pas dans l’emprise d’un emplacement réservé ;  et qu’elle respecte les dispositions du PLUi relatives aux risques naturels ou technologiques, au besoin en application de l’article 2.2 des présentes Dispositions Générales et Particulières.

Au-delà du volume reconstruit à l'identique, il est possible d'ajouter des extensions ou des constructions supplémentaires sous réserve que celles-ci respectent les règles de la zone concernée et des dispositions générales.

Article 2.4 – Restauration d’un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs

Nonobstant l’ensemble des dispositions du présent PLUi, hormis celles relatives aux risques naturels et technologiques, dans le cas où le règlement de la zone concernée ne le permettait pas, est toutefois autorisée la restauration* d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs à condition :

 que le bâtiment soit protégé dans le PLUi au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme ;  et que la restauration* respecte les principales caractéristiques de ce bâtiment.

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Article 2.5 – Règles alternatives pour la construction d’équipements

Lorsque la configuration du terrain* (taille, forme, topographie…) et/ou son environnement urbain (tissu urbain dense de centre-ville, tissu pavillonnaire…) ne permettent pas de respecter les normes ou contraintes particulières auxquelles elles sont soumises ou de répondre aux besoins de leur fonctionnement spécifique, les constructions dédiées aux équipements d’intérêt collectifs et de services publics* pourront répondre à toutes ou parties des dispositions suivantes, en lieu et place de celles définies par les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 du règlement écrit de la zone concernée :

La volumétrie des constructions devra permettre d’optimiser au mieux l’espace dans la limite des besoins générés par ces constructions :

 par rapport à l’article 4, les emprises au sol et profondeurs des constructions pourront occuper la totalité du terrain* mais seront, dans la mesure du possible, les plus limitées possible.

 par rapport à l’article 5, les hauteurs pourront être libre à la condition de limiter les impacts sur les constructions voisines.

L’implantation des constructions devra permettre également d’optimiser au mieux l’espace et de concilier fonctionnalité du site et intégration à l’environnement urbain :

 par rapport à l’article 6, l’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques* ou voies* pourra être en rupture avec celle des constructions voisines à condition que les façades ou retraits sur ces emprises publiques* ou voies* fassent l’objet d’un traitement de qualité.

 par rapport à l’article 7, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives* sera libre mais devra limiter les impacts sur les constructions voisines.

 par rapport à l’article 8, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres devra répondre aux exigences de sécurité.

En matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, il s’agira de veiller à une bonne intégration du projet dans son environnement urbain :

 par rapport à l’article 9, les constructions pourront soit reprendre les codes de l’architecture traditionnelle et locale, soit être l’expression d’une architecture contemporaine. En outre, la dimension et le traitement des clôtures pourront être libre afin de répondre à des exigences de sécurité (pour les établissements scolaires, hospitaliers, gendarmerie, … notamment).

 par rapport à l’article 10, les éventuels espaces libres feront l’objet d’un traitement de qualité et seront, dans la mesure du possible, constitués d’espaces de pleine terre*.

 par rapport à l’article 11, les places de stationnement devront être en nombre suffisant au regard du projet.

 par rapport à l’article 12, les voiries et accès devront permettre d’assurer une desserte satisfaisante et sécuritaire.

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3. CONSTRUCTIONS

Article 3.1 – Occupation du domaine public

En plus des constructions, activités, usages et affectations des sols qui sont autorisés ou admis par l’article 1 de la zone concernée, sans déroger aux dispositions relatives aux risques naturels et technologiques, les constructions des destinations « Commerce et activité de service » et « Équipements d’intérêt collectifs et services publics* » sont admises sur le domaine public sous réserve :

 d’une autorisation du gestionnaire dudit espace public ;  et d’une bonne intégration paysagère.

Article 3.2 – Saillies édifiées à l’aplomb d’une emprise publique ou d’une voie

En complément des articles 6 de l’ensemble des règlements de zones et hormis pour les voies répertoriées pour le passage des transports exceptionnels :

Saillies supérieures, à 4,50 mètres ou plus du sol

À compter de la façade concernée, l’avancée (a) des saillies* édifiées à 4,50 mètres ou plus au-dessus du niveau des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, est inférieure ou égale à 1/10e de la distance (d) qui sépare cette façade et l’alignement opposé, sans excéder 1,50 mètre soit :

�� ≤ 10 �� ≤ 1,5 ��

Saillies inférieures, à moins de 4,50 mètres du sol

À compter de la façade concernée, l’avancée des saillies* édifiées à moins de 4,50 mètres au-dessus du niveau des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures, est inférieure ou égale à 0,30 mètre sous réserve de ne pas gêner la circulation générale, notamment piétonne.

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Cette illustration est dépourvue de caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 3.2.

Article 3.3 – Murs de plateforme, et clôtures sur murs de soutènement ou de plateforme

3.3.1 Implantations des murs de plateforme

En complément des articles 6 à 7 de l’ensemble des règlements de zones, hormis dans le cas où tout ou partie des rampes d’accès sont situées dans la bande des 4m par rapport à la limite séparative, la distance (d) mesurée horizontalement entre tout point d’un mur de plateforme* d’une hauteur supérieure à 2 mètres par rapport au terrain naturel* et le point le plus proche d’une limite d’une emprise publique* ou d’une voie* ,existante ou future, ou d’une limite séparative* est supérieure ou égale à la différence d’altitude (DA) entre ces deux points soit :

�� ≥ �� lorsque DA >2m

Exemple en cas de remblai : cette illustration est dépourvue de

caractère contraignant : elle n’a pour but que d’aider à la compréhension de l’article 3.4

Cette règle s’applique aussi bien en cas de déblai que de remblais.

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3.3.2 Clôtures surmontant un mur de soutènement ou de plateforme

Ces dispositions ne sont applicables que dans les zones dans lesquelles le règlement détermine une hauteur maximale des clôtures*.

Ces dispositions sont applicables aussi bien en cas de clôture* en limite séparative* qu’en cas de clôture* en limite des emprises publiques* ou voies*.

Le calcul de la hauteur de clôture* s’effectue de la même manière que l’on soit sur le terrain du bas ou le terrain du haut.

1. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de soutènement* :

- a) Dans le cas où le mur de soutènement* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, supérieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : • la clôture* ne pourra pas être pleine. Elle sera obligatoirement ajourée sur la hauteur définie par le règlement de la zone, et ce, par rapport au terrain naturel* supérieur en altitude.

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES - b) Dans le cas où le mur de soutènement* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, inférieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : • la hauteur cumulée du mur de soutènement* et de la partie pleine de la clôture* ne

peut dépasser les hauteurs de clôture* définies au règlement de la zone concernée. Au-dessus, de cette partie pleine, la clôture* sera obligatoirement ajourée. - c) Dans les cas a) et b), la hauteur totale de la clôture* (parties pleine et ajourée) est mesurée en fonction du terrain naturel* supérieur en altitude.

Légende :

2. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de plateforme* destiné à des remblais : - a) Dans le cas où le mur de plateforme* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, supérieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée : la clôture* ne pourra pas être pleine. Elle sera obligatoirement ajourée sur la hauteur, par rapport au terrain fini*, définie par le règlement de la zone concernée.

- b) Dans le cas où le mur de plateforme* a une hauteur, par rapport au terrain naturel*, inférieure à la hauteur de clôture* définie par le règlement de la zone concernée, la hauteur cumulée du mur de plateforme* et de la partie pleine de la clôture* ne peut dépasser

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Métropole AMP – PLUi Pays d’Aubagne et de l’Étoile RÈGLEMENT – DISPOSITIONS GENERALES ET PARTICULIERES les hauteurs de clôture*, par rapport au terrain naturel*, définies par le règlement de la zone concernée. Au-dessus, de cette partie pleine, la clôture* sera ajourée. - c) Dans les cas a) et b), la hauteur totale de la clôture* (parties pleine et ajourée) est mesurée en fonction du terrain fini*.

Légende : 3. Lorsqu’une clôture* surmonte un mur de plateforme* destiné à des déblais : o la hauteur cumulée du mur de plateforme* et de la partie pleine de la clôture* (mur plein, muret, mur-bahut, dispositif opaque…), par rapport au terrain fini*, n’est pas réglementée ; o la hauteur de clôture* (pleine et/ou ajourée, hors mur de plateforme*), par rapport au terrain naturel*, ne doit pas dépasser les hauteurs des clôtures* qui sont fixées par le règlement de la zone concernée.

Article 3.4 – Piscines Implantations

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Les bassins des piscines (enterrée ou hors-sol) non couvertes par une construction sont implantés à au moins 2 mètres :

 des emprises publiques* ou voies*, existantes ou futures ;  et des limites séparatives*. Les margelles et les plages des piscines, à moins de 60 cm du sol, ne sont pas concernées par les articles 6 et 7 du règlement.

L’implantation des piscines non couvertes par une construction n’est pas contrainte par les indications suivantes précisées sur le règlement graphique :

 les « alignements imposés » ;  les « marges de recul » ;  les « polygones d’implantation » ;  les « polygones constructibles ».

Édification de la piscine sur un terrain non-conforme

Dans les zones UA, UB, UC, UT, UD, UM, Nh et en cas de non-respect, pour les constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi :

 des dispositions de l’article 10 (qualité des espaces libres) de la zone concernée relatives aux surfaces minimales d’espaces végétalisés et aux surfaces minimales d’espaces de pleine terre.

est admise l’implantation d’une piscine non couverte par une construction à condition :  que la surface du bassin de la piscine ne dépasse pas 12 m² ;  et que cette piscine constitue l’annexe* d’une construction légale* de la sous-destination « Logement* » ;  et que l’implantation de cette piscine n’ait pas pour conséquence de réduire le nombre de places de stationnement existantes avant cette extension* en deçà du nombre de places exigé, pour l’ensemble des constructions légales*, existantes sur le terrain*, à la date d’approbation du PLUi, par l’application de l’article 11 de la zone concernée et de l’article 3.5 de ces présentes Dispositions Générales et Particulières.

Édification de la piscine sur un terrain rendu non-conforme par ladite piscine

Dans les zones UA, UB, UC, UT, UD, , UM, Nh et en cas de respect, pour les constructions légales* existantes à la date d’approbation du PLUi :

 des dispositions de l’article 10 (qualité des espaces libres) de la zone concernée relatives aux surfaces minimales d’espaces verts et aux surfaces minimales d’espaces de pleine terre ;

mais pour lesquelles l’implantation d’une piscine non couverte par une construction, rendrait le terrain non conforme aux dispositions des précédents articles,

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Article 3.5 – Règles de stationnement pour constructions spécifiques

Conformément à l’article L151-34 du Code de l’urbanisme, les articles 11a) des règlements de chaque zone ne s’appliquent pas pour les constructions destinées à des :

 Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État ;  Logements locatifs intermédiaires mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation ;  Établissements assurant l’hébergement des personnes âgées mentionnés au 6e du I de

l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles ;  Résidences universitaires mentionnées à l’article L.631-12 du Code de la construction et de

l’habitation.

Pour ces constructions, le nombre de places de stationnement à comptabiliser sur le terrain* ou dans son environnement immédiat (environ 500 mètres à pied) est déterminé dans les tableaux suivants et diffère selon la situation du terrain* dans ou en dehors de la Zone de Bonne Desserte qui est délimitée sur le règlement graphique (cf. planches complémentaires).

MODALITES D’APPLICATION :

 Pour considérer qu’un terrain est soumis aux règles spécifiques de la Zone de Bonne Desserte, il doit être intégralement compris dans le périmètre de cette ZBD.

 Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par « tranche de surface de plancher crées », le nombre total de places exigé est le résultat de la surface réalisée divisée par la surface de la tranche : o Exemple en dehors de la ZBD pour un projet mixte de 880m² de surface de plancher dont 590m² de logements et 290m² de bureaux, le calcul s’effectue de la manière suivante : • Partie logements : 1 place par tranche de 70m² • 590/70 = 8,4 places arrondies à 8 places • Partie bureaux : 1 place par tranche de 100m² • 290/100 = 2,9 arrondies à 3 places Au total le projet nécessite 8+3 = 11 places

 Lorsque le nombre de places est exprimé « par logement créé » et que le quotient n’est pas entier, il faut arrondir ce dernier à l’entier supérieur. Par exemple : lorsqu’il est exigé au moins 0,5 place par logement pour un projet de 17 logements, il faut au moins 9 places (17 x 0,5 = 8,5… arrondi à 9).

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Logements locatifs et Logements locatifs intermédiaires financés avec un prêt aidé par l’État

Voitures dans la ZBD

Minimum : 0,5 place par logement créé.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 1 logement.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² en zone UA et UB, alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé.

• Lorsque la somme des surfaces de plancher, existantes et à créer, après travaux, est inférieure ou égale à 100 m² en zone UA et zone UB, alors elles sont exemptées de cette obligation : aucune place n’est donc exigée.

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Minimum : 1,5 m² de stationnement vélo dans le volume des constructions*par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction existante*, cette norme ne s’applique que s’il est créé au moins 45 m² de surface de plancher.

Etablissements assurant l’hébergement des personnes âgées

Voitures dans la ZBD

Non réglementé

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement crée ou pour 3 places d’hébergement créées

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Non réglementé

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Résidences universitaires

Voitures dans la ZBD

Non réglementé

Voitures en dehors de la ZBD

Minimum : 1 place par logement créé ou pour 3 places d’hébergement créées

Deux-roues motorisés

Minimum : 1 place pour 6 places voiture exigées.

• Lorsque moins de 6 places voitures sont exigées, aucune place pour les 2 roues motorisées

n’est exigée.

Vélos

Au moins 1,5 m² de stationnement vélo, dans le volume des constructions, par tranche de 45 m² de surface de plancher créées.

• En cas de création de surface de plancher (sans changement de destination ou de sous-destination) pour une construction légale* existante, la règle ne s’applique que si la surface de plancher créée est supérieure ou égale à 45m².

Lorsque le pétitionnaire ne peut pas satisfaire à ces obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même :  soit de l'obtention d'une concession à long terme (minimum 12 ans) dans un parc public de stationnement, existant ou en co

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.