Parcelle 06 27 à Pfastatt
5 678 m² au plan cadastral. Identifiant 68256000060027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UC, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesDollerbéchlein & HagelbachZone de protection
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé Classé petit (Plantations et Espaces Boisées : article L.130-1 du C.U.)
- 02zone pouvant être sujettes aux aléas de remontée de nappe phréatique reportée pour information- PPRI remontée de nappe et sur-risque sismique bassin potasique
- 05Emplacement réservé n°2 - Chemin piétonnier et itinéraire cyclable. Emprise 6m2
- 05Emplacement réservé n°5 - Passage de canalisation d'assainissement5
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 février 2020, 2 982 m² créés, 51 logementsTravaux achevés - RUE DES ROSEAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.