Parcelle AO 398 à Pia
300 m² au plan cadastral. Identifiant 66141000AO0398. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU3
Urbanisation destinée à recevoir à court terme l'implantation d'habitation individuelles. Zone partiellement soumise au risque d'inondation. Prévoir minimum 20% de logements sociaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de PiaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone couverte par le PPR inondation approuvé le 19 juin 2006PPR
- 17Application de l'article L123_1_16 du CU: secteur ou un % de logements sociaux est démandé lors de la réalisation de programme de logements20% Logts
- 18Orientation d'aménagement "Les Estanyols & L'ULL d'en Noguet"OR_Amg_1
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2019, 84 m² créés, 1 logementChantier ouvert - LOTIS L'EDEN ROC - LOT 55
- PCPermis de construire autorisé le 21 août 2018, 74 m² créés, 1 logementAnnulé - 36 ""LE SAINT ANDRE""
- PCPermis de construire autorisé le 20 août 2018, 88 m² créés, 1 logementAutorisé - 4 ""LES COLIBRIS""
- PCPermis de construire autorisé le 20 août 2018, 67 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 46 ""LE CAMBRE D'AZE""
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.