Parcelle AO 418 à Pia
59 m² au plan cadastral. Identifiant 66141000AO0418. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU3
Urbanisation destinée à recevoir à court terme l'implantation d'habitation individuelles. Zone partiellement soumise au risque d'inondation. Prévoir minimum 20% de logements sociaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de PiaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone couverte par le PPR inondation approuvé le 19 juin 2006PPR
- 17Application de l'article L123_1_16 du CU: secteur ou un % de logements sociaux est démandé lors de la réalisation de programme de logements20% Logts
- 18Orientation d'aménagement "Les Estanyols & L'ULL d'en Noguet"OR_Amg_1
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2019, 63 m² créés, 1 logementChantier ouvert - ""TERRES DU SUD"" LOT 25
- PCPermis de construire autorisé le 12 mars 2019, 82 m² créés, 1 logementChantier ouvert - ""SAINT ANDRE"" - LOT 17
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.