Parcelle AO 568 à Pia
156 m² au plan cadastral. Identifiant 66141000AO0568. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU3
Urbanisation destinée à recevoir à court terme l'implantation d'habitation individuelles. Zone partiellement soumise au risque d'inondation. Prévoir minimum 20% de logements sociaux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU3
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de PiaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone couverte par le PPR inondation approuvé le 19 juin 2006PPR
- 17Application de l'article L123_1_16 du CU: secteur ou un % de logements sociaux est démandé lors de la réalisation de programme de logements20% Logts
- 18Orientation d'aménagement "Les Estanyols & L'ULL d'en Noguet"OR_Amg_1
- infoPérimètre projet urbain partenarial
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 26 mars 2021, 82 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 26 LOTIS ""LES ESTANYOLS""
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.