Parcelle AP 446 à Pia
70 m² au plan cadastral. Identifiant 66141000AP0446. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU2
Urbanisation à dominante d'habitat, individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé. Orienation d'aménagement à respecter. Prevoir au moins 20% de logements sociaux. Zone en partie soumise au PPRI Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de PiaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone couverte par le PPR inondation approuvé le 19 juin 2006PPR
- 17Application de l'article L123_1_16 du CU: secteur ou un % de logements sociaux est démandé lors de la réalisation de programme de logements20% Logts
- 18Orientation d'aménagement "La Guardiola"OR_Amg_2
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juillet 2015, 104 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 17 ""LES TERRASSES DE LA LLABA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.