Parcelle AT 769 à Pia
324 m² au plan cadastral. Identifiant 66141000AT0769. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU2
Urbanisation à dominante d'habitat, individuel, semi-collectif, collectif ou spécialisé. Orienation d'aménagement à respecter. Prevoir au moins 20% de logements sociaux. Zone en partie soumise au PPRI Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU2
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Application de l'article L123_1_16 du CU: secteur ou un % de logements sociaux est démandé lors de la réalisation de programme de logements20% Logts
- 18Orientation d'aménagement "Les Estanyols & L'ULL d'en Noguet"OR_Amg_1
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 5 septembre 2017, 122 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 85 LE CAMBRE D'AZE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.