Parcelle BD 414 à Pia
815 m² au plan cadastral. Identifiant 66141000BD0414. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU1b
Sous-secteur majoritairement urbanisé, présentant un CES différent du reste de la zone 1AU1. Zone en partie soumise au PPRI Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU1 (secteur 1AU1b)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de PiaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone couverte par le PPR inondation approuvé le 19 juin 2006PPR
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2020, 144 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 1 LOTIS ""CINSAULT""
- PCPermis de construire autorisé le 14 décembre 2017, 84 m² créés, 1 logementAutorisé - 1 ""LE CINSAULT""
- PCPermis de construire autorisé le 4 septembre 2015, 106 m² créés, 1 logementAnnulé - 1 ""LE CINSAULT""
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.