Parcelle BD 566 à Pia
420 m² au plan cadastral. Identifiant 66141000BD0566. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU2s
Une hauteur différente du reste de la zone 1AU2, dont le pourcentage minimum de logement sociaux est porté à 40% par programme de logements. Zone en partie soumise au PPRI Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone 1AU2 (secteur 1AU2s)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques Inondations de PiaEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Zone couverte par le PPR inondation approuvé le 19 juin 2006PPR
- 17Application de l'article L123_1_16 du CU: secteur ou un % de logements sociaux est démandé lors de la réalisation de programme de logements40% Logts
- infoDroit de Préemption Urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2017, 81 m² créés, 1 logementAutorisé - 107 LE CAMBRE D'AZE
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2017, 108 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 44 LES VIEUX CEPAGES
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2017, 84 m² créés, 1 logementAutorisé - 65 LE CAMBRE D'AZE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.