Parcelle AM 84 à Pibrac
946 m² au plan cadastral. Identifiant 31417000AM0084. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UM7, UM4 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan graphique impose sur cette parcelle
- Hauteur de façade UM7
- 7,5 m
- Hauteur sur voie UM7
- non réglementée
- Emprise au sol UM7
- 30 %
- Espaces de pleine terre UM7
- 30 %
- Hauteur de façade UM4
- 9 m
- Hauteur sur voie UM4
- non réglementée
- Emprise au sol UM4
- 90 %
- Espaces de pleine terre UM4
- 5 %
Ces valeurs sont portées par le règlement GRAPHIQUE, pas par son texte : ce sont celles de l'îlot, et l'îlot voisin peut en porter d'autres. Le plan de zonage fait foi.
Ce que le règlement dit en zone UM7
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UM4
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglisePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPR Secheresse de PibracEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Haute-GaronneZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbainEBP_ENSURB
- 17Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)SPL
- 44Secteurs de stationnement : Secteur 4STAT
- 44Seuil minimal de densité (zone d'influence des transports en commun) : rayon 400 mZIS
- infoSecteur de taxe d'aménagement
- infoPérimètre de droit de préemption urbain "simple"
- infoPérimètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)
- infoRéglement local de publicité intercommunal
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 28 mai 2026Autorisé - 8 IMPASSE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.