PLUi de Pibrac
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/12/2025
- 53 zones
- 346 articles
- INSEE 31417
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 243100518_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/12/2025
- Lecture
- 510 pages, 53 zones, 346 articles découpés
Le plan de zonage, 6 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 243100518_PLUI_20251218. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 53 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
36
- UA19 articles
- UA1-32 articles
- UA1-42 articles
- UA28 articles
- UA38 articles
- UA4-32 articles
- UA4-52 articles
- UA4-62 articles
- UIC19 articles
- UM19 articles
- UM1-13 articles
- UM109 articles
- UM29 articles
- UM39 articles
- UM3-22 articles
- UM49 articles
- UM4-12 articles
- UM4-22 articles
- UM4-32 articles
- UM4-92 articles
- UM59 articles
- UM69 articles
- UM79 articles
- UM7-12 articles
- UM89 articles
- UM99 articles
- UP2-16 articles
- UP2-27 articles
- UP2-37 articles
- UP2-46 articles
- UP2-57 articles
- UP2-67 articles
- UP2-77 articles
- UP2-87 articles
- UP2-96 articles
- UR2 articles
Zones à urbaniser
6
Zones agricoles
4
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AAL1
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur de façade : 1.1. AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphiq...
- Zone AAL2
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur de façade : 1.1. AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphiq...
- Zone AAL3
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur de façade : 1.1. AAL1 et AAL3 La hauteur de toute construction ne peut excéder : 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphiq...
- Zone AUA4
Les dispositions communes s’appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Emprise au sol : Lorsque l'unité foncière est comprise entre 0 et 5 000 m² inclus : l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 %. Lors...
- Zone AUIC1
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone AUM4
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone AUMF
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone AUP2
Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 8 : Les zones à urbaniser de projet Titre 3 : la zone à urbaniser de projet AUP-2 Sous titre 1 : secteur AUP2-B-1 « Monges » - Cornebarrieu PLUi-H / 3A Règlement écrit Les dispositions c...
- Zone AXES
Dans l'exemple la hauteur maximale est de 7 m calculée comme indiqué dans le lexique. 3/4 Hauteur sur voie (H/V) : Dans l'exemple, la hauteur ne peut dépasser 0,75 x L qui est la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment (h...
- Zone NAL1
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 – Hauteur de façade : 1.1. NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphiq...
- Zone NAL2
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 – Hauteur de façade : 1.1. NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphiq...
- Zone NAL3
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 – Hauteur de façade : 1.1. NAL1 et NAL3 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 10 m sauf disposition contraire sur le règlement graphiq...
- Zone NC
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante : 1 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 20 % de la superficie to...
- Zone NL
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante : 1 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 15% de la superficie tot...
- Zone NS
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par la disposition suivante : 1 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions existantes et futures situées sur une même unité foncière ne peut excéder 10% de la superficie tot...
- Zone UA1
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UA1-3
Les dispositions communes sont complétées par des précisions sur les modalités de calcul de la hauteur : Coté cœur d’îlot, dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limites des voies et emprises définies au A ci dessus, la hauteur ...
- Zone UA1-4
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur et emprise au sol des constructions L'emprise au sol totale des constructions existantes et projetées ne peut excéder 50 % de la superficie totale de l'u...
- Zone UIC1
Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 3 : Les zones urbaines à vocation d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics Titre 1 : La zone à vocation générale d'équipements d'intérêt collectif ou de services publics : ...
- Zone UM1
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UM1-1
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur de façade: 1.1 - En dehors des voies suivantes : « boulevard Jean Rivet », « avenue Firmin Pons » et « rue Pasteur », la hauteur maximale...
- Zone UM10
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UM2
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UM3
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UM3-2
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Dans une bande d'une profondeur de 45 m maximum, appelée « bande de constructibilité principale », comptée à partir de la limite : - des voies ou...
- Zone UM4
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UM4-1
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 – Hauteur des constructions : La hauteur maximale des constructions nouvelles est de 9 mètres. Elle peut être portée à 12 m dans une bande de 20 m ...
- Zone UM4-2
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1- Coté est de la route de Grenade, - La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres dans une bande de 20 mètres à compter d...
- Zone UM4-3
Les dispositions communes s'appliquent et sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Hauteur des constructions : La hauteur des constructions peut être portée à 24 mètres, sauf dans une bande d’une largeur de 35 mètres comptés à p...
- Zone UM5
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UM6
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UM7
Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UM7-1
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Pour les constructions à destination d’habitat : La hauteur maximale de façade des constructions est fixée à 6 m. Le coefficient d’emprise au sol des constructio...
- Zone UM8
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UM9
Les dispositions communes s'appliquent. Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte Titre 9 : La zone urbaine à vocation mixte : UM9
- Zone UP2-1
Les dispositions communes sont complétées par les dispositions suivantes : 1 - Précisions sur les modalités de calcul de la hauteur : Dans une bande de 20 mètres comptée à partie de la limites des voies et emprises définies ci dessus, la ha...
- Zone UP2-2
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UP2-3
Les dispositions communes s’appliquent.
- Zone UP2-5
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UP2-6
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UP2-7
Les dispositions communes s'appliquent.
- Zone UP2-8
Les dispositions communes s’appliquent.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Pibrac
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPR Sécheresse - Territoire 2risque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
- B2Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Aussonnellerisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Aussonnelle
- GHiZone grise hachuré : Zone Crue historiquePrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone bleue : Zone de prescriptionsPrescriptions
- RiZone Rouge : Zone d'interdictionInterdiction
25 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 14 sécheresse, 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 18 ventes de terrain à bâtir nu à Pibrac en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 275 €le mètre carré, médiane
- 837 m²surface médiane vendue
- 18ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
373 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 327permis de construire
- 23déclarations préalables
- 1 246logements créés
- 25autorisations annulées
Les 373 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 esplanade Sainte-Germaine, 31820 Pibrac
- Téléphone
- 05 62 13 48 10
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- ville-pibrac.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 346 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Pibrac ?
Le document opposable est 243100518_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 6 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Pibrac ?
Le règlement ouvre 53 chapitres de zone : AAL1, AAL2, AAL3, AUA1, AUA4, AUIC1, AUM4, AUMF, AUP2, AXES, NAL1, NAL2 et 41 autres. Ils portent 346 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pibrac ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pibrac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Pibrac ?
373 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 327 permis de construire et 23 déclarations préalables, pour 1 246 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Pibrac ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pibrac ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Pibrac, calculées sur les contours de l'IGN.- Colomiers40 882 hab.
- Brax3 037 hab.
- Mondonville6 060 hab.
- Léguevin9 945 hab.
- Cornebarrieu8 978 hab.
- Plaisance-du-Touch21 079 hab.
- Lévignac2 206 hab.
- Lasserre-Pradère1 574 hab.
La commune
- Population
- 8 977 habitants
- Code postal
- 31820
- Code INSEE
- 31417
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 4 744 sur 4 828 (98,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.