Rubrique UM5-1 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Paragraphe 1 : Implantation des constructions
1 – Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Toute construction doit être implantée :
1.1 - en retrait de 4 m minimum de la limite :
- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,
- d'emplacement réservé pour voirie,
- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.
Un retrait minimum supérieur pourra être imposé dans la limite de 2 m supplémentaires au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
1.3 - et pourra l'être sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
1.4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
2 - Dans une bande de constructibilité d’une profondeur de 18 m, comptée comme prévu dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
Seules les constructions en sous-sol sont autorisées.
Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte