Rubrique UM3-1 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Paragraphe 1 : Implantation des constructions
1 - Dans la bande de constructibilité principale définie dans les dispositions communes (partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 1) :
1.1 - Toute construction doit être implantée à la limite :
- des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique,
- d'emplacement réservé pour voirie,
- de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1.
Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie.
1.2 - Continuité et/ou discontinuité du bâti étant possibles, les constructions pourront s'implanter :
- soit sur les limites séparatives latérales et en continuité d’une limite séparative latérale à l’autre,
- soit sur une des limites séparatives latérales.
L'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone.
- soit en retrait d’une ou des limites séparatives. Dans ce cas, tout point d'une construction, en dehors des éléments admis dans les marges de recul définis au titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 1, point 3, doit être implanté à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de la hauteur de ce point et toujours supérieure ou égale à 3 m.
En tout état de cause, en limite des zones UM, tout point d'une construction ou installation nouvelle doit être implanté à une distance de cette limite au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 8 m.
1.3 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits :
peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 4.
Partie 3 : Dispositions spécifiques à chacune des zones PLUi-H / 3A Règlement écrit
Sous partie 1 : Les zones urbaines à vocation mixte