Aller au contenu
Edifiable

Construire à Léguevinles règles du PLU

Plan de zonage
N : Zone naturelleUAb : Secteur urbain correspondant aux extensions urbaines moins denses du centre historiqueUCa : Zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires peu densesUB : Zone urbaine correspondant aux extensions denses majoritairement pavillonnaires denses et récentesUM : Zone urbaine correspondant à un tissu mixte d'habitat, de commerces et d'artisanatUD : Zone urbaine correspondant aux équipements publics ou d'intérêt collectifA : Zone AgricoleAe : Secteur agricole lié aux activités économiques1AUe3 : Secteur à urbaniserouvert à l'urbanisation à vocation d'activités économiques2AUe : Zone à urbaniser fermée à l'urbanisation à vocation d'activités économiquesAa : Secteur agricole à vocation d'agriculture biologique ou de circuits courtsUAa : Secteur urbain correspondant au centre historique1AUe11AUe41AUe2UE : Zone urbaine correspondant aux activités économiques1AUb : Secteur à urbaniser ouvert à l'urbanisation à vocation d'habitat collectif dans la ZAC de LengelAb : Secteur agricole correspondant à la ceinture de protection de la forêt domaniale de Bouconne et des périmètres rapprochés des sources de captage d'eau potableUJ : Zone urbaine destinée aux jardinsNa : Secteur naturel correspondant à la zone d'exploitation de carrières, pouvant accueillir à terme des installations nécessaires aux énergies renouvelables et valorisation des déchets verts1AUa : Secteur à urbaniser ouvert à l'urbanisation lié au quartier de "Castelnouvel"UCb : Secteur urbain correspondant aux extensons pavillonnaires peu denses en assainissement non collectifNl : Secteur naturel à vocation d'espace de loisirsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 11 zones

Zones urbaines

8

Zones naturelles

1

Autres zones

2
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone N

    . Hauteur des constructions 135/152 La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 mètres sur sablière. Les annexes aux habitations ne devront pas excéder une hauteur de 4 mètres sur sablière. Dans le secteur Nl : La hauteur des con...

  • Zone UAB

    . Hauteur des constructions 22/152 La hauteur d’une construction existante et projetée est la différence d’altitude mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière (cas des toitures tr...

  • Zone UB

    REGLEMENT ECRIT - ZONE UB - COMMUNE DE LEGUEVIN 37/152 Les piscines (hors piscine couverte) doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de la limite séparative. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Les constru...

  • Zone UC

    Les piscines (hors piscine couverte) doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de la limite séparative. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services pub...

  • Zone UD

    . Hauteur des constructions Non règlementé 64/152

  • Zone UM

    Les piscines (hors piscine couverte) doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de la limite séparative. Cette distance est calculée à partir de la fosse. Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services pub...

  • Zone UN

    Les piscines (hors piscine couverte) doivent être implantées à une distance minimale de 1 mètre de la limite séparative. Cette distance est calculée à partir de la fosse. o Les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière : Non ...

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Léguevin

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
52 avenue de Gascogne, 31490 Léguevin
Téléphone
05 62 13 56 56
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.ville-leguevin.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 10 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Léguevin en chiffres

Les 532 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Léguevin ?

Le document opposable est 31291_PLU_20260216, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Léguevin ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AUE, 2AUE, N, UAB, UB, UC, UD, UE, UJ, UM, UN. Ils portent 84 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Léguevin ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Léguevin est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Léguevin ?

532 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 469 permis de construire et 34 déclarations préalables, pour 1 126 logements créés. 23 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Léguevin ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Léguevin ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
31291_PLU_20260216, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/02/2026
Contenu
152 pages, 11 zones, 84 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 32 feuilles chez la DGFiP, 2,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 34 déclarations préalables, 23 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 436 m².

Code INSEE
31291
Code postal
31490
Département
Haute-Garonne, Occitanie
Fibre
5 373 locaux raccordables sur 5 458 (98,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.