Agrandir une maison à Léguevin
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Léguevin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 4 règles dans les 11 zones de Léguevin
Emprise au sol et pleine terrerubrique 5
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur et volumétrie des constructionsrubrique 4
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Implantation des constructionsrubrique 3
| Zone | Ce que le règlement dit |
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
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Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
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| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | . Espaces verts et plantations a. Espaces boisés classés : Sans objet b. Autres plantations : Les parties restantes en dehors des bâtiments, parkings et stockage seront engazonnées et plantées. Des écrans de verdure suffisamment fournis masqueront les installations et stockage. |
| UJ | . Espaces verts et plantations a. Espaces boisés classés : Sans objet b. Autres plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales sont préconisées. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Léguevin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.