Clôturer un terrain à Léguevin
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Léguevin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 11 zones de Léguevin
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUE | Implantation des constructions o Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 15 mètres de l’axe des routes départementales Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif pourront être implantés à l’alignement. |
| 2AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | o Le long des voies et emprises publiques ou privées et dans la marge de recul Les clôtures sur voies et emprises publiques (sur alignement et sur la profondeur de la marge de recul), ne peuvent dépasser 2 mètres et doivent être constituées, soit : REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | o Le long des voies et emprises publiques et dans la marge de recul Les clôtures sur voies et emprises publiques (sur alignement et sur la profondeur de la marge de recul), ne peuvent dépasser 2 mètres et doivent être constituées, soit : o Par un mur de clôture plein, traité sur les deux faces avec un enduit de finition ou en brique de parement. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UJ | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UN | Schémas représentant les différentes typologies de limites séparatives rencontrées Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. |
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AUE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UAB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | . Espaces verts et plantations a. Espaces boisés classés : Sans objet b. Autres plantations : Les parties restantes en dehors des bâtiments, parkings et stockage seront engazonnées et plantées. Des écrans de verdure suffisamment fournis masqueront les installations et stockage. |
| UJ | . Espaces verts et plantations a. Espaces boisés classés : Sans objet b. Autres plantations : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales sont préconisées. |
| UM | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Léguevin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.