Zone 2AUE

Intitulé du document : THÈME 2AUE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS

2AUE 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination Exploitation agricole et

forestière Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des

Sous-destination

Exploitation agricoles Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détails Restauration Commerce de gros Activités de services (clientèle) Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et assimilées

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles et équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt

Interdite Autorisée X X

X X

Autorisée sous conditions

X X X X

X X X

X

X

X

X X

REGLEMENT ECRIT – 2AUE - COMMUNE DE LEGUEVIN

secteurs secondaire ou

Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

116/152

X

X

REGLEMENT ECRIT – 2AUE - COMMUNE DE LEGUEVIN

117/152

Conditions éventuelles des autorisations :

Les constructions et opérations nouvelles ne pourront être autorisées qu’après la mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

o Les constructions et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt général.

o La restauration, l'aménagement et l'extension justifiés des constructions existantes ainsi que la création d'annexes à l'habitat, à condition qu’il n’y ait pas de changement d’affectation, ni de création de logement.

2AUE 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités

Toutes les nouvelles occupations et utilisations du sol sont interdites dans les espaces délimités au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme.

Sont interdits tous les usages du sol, sauf ceux autorisés sous conditions précédemment à l’article 2AUE 1.1.

A 1.1. Destinations et sous-destinations des constructions

Destination

Sous-destination

Interdite Autorisée

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricoles Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détails

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerces et activités de service

Activités de services (clientèle)

X

Hébergement hôtelier et

touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

Equipements d’intérêt collectif et services publics

des administrations publiques et assimilées

Etablissement d’enseignement,

de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles et

équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

Bureau

X

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Intitulé du document : Implantation de site de

production d’énergie photovoltaïque au sol

Fermes photovoltaïques et assimilées

X

Autorisée sous

conditions X X X X X

X X

Conditions éventuelles des autorisations :

En secteur A : Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :

o Les constructions et installations à usage d’activité strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles ainsi que leur extension, adaptation ou réhabilitation ;

o Les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les exhaussements et affouillements,

o Les installations classées directement liées et nécessaires à l’activité agricole, sous réserve qu’elles ne soient pas une source de nuisances pour l’environnement immédiat.

o Dans le périmètre des continuités écologiques délimitées dans le règlement graphique au titre du L.151.23 du CU, les extensions des constructions existantes sont autorisées sous condition de ne pas dépasser 20% de surface de plancher existante à la date d’approbation du présent règlement.

o Les constructions ou l’extension, l’adaptation, la réhabilitation des constructions à usage de logement de fonction strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles justifiant une surveillance permanente et rapprochée, sous réserve :

• Que l’implantation de la construction se fasse prioritairement, soit sur le siège d’exploitation en continuité avec le corps principal, soit dans le cadre d’un ensemble bâti habité existant (hameau, écart) situé à une distance que peuvent justifier les nécessités de l’exploitation agricole ;

• Que la construction ne dépasse pas 200 m² de surface de plancher ; • Que l’extension, l’adaptation et la réhabilitation ne dépasse pas 30% de la surface

de plancher préexistante ou 50 m² de surface de plancher nouvelle créée, en prenant la norme la plus favorable, à la date d’approbation du PLU, (révision 4) dans la limite où la surface de plancher cumulée du bâtiment existant et de son extension ne dépasse pas 200 m².

L’implantation de la construction ne devra, en aucun cas, favoriser la dispersion de l’urbanisation et apporter pour des tiers une gêne pour le développement d’activités protégées par la zone. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne pourra être acceptée qu’après la réalisation des bâtiments d’exploitation. Une dérogation à la construction d’un logement supplémentaire pourra être admise si la nécessité de logement de fonction est clairement démontrée par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée au fonctionnement de l’exploitation agricole.

o Les installations et la rénovation des bâtiments existants nécessaires à des fins de diversification des activités d’une exploitation agricole sous réserve que ces activités

de diversification (camping à la ferme, aire naturelle de camping, gites ruraux,

chambres d’hôtes, etc.) restent accessoires par rapport aux activités agricoles de

l’exploitation, qu’elles respectent les règles de réciprocité rappelées à l’article L.111-3

du Code Rural, qu’elles ne favorisent pas la dispersion de l’urbanisation et que les

aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrées à

leur environnement. o L’aménagement, la restauration et les extensions à l’habitation, sans création de

nouveau logement, dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et que les extensions n’excèdent pas 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de la construction principale existante à la date d’approbation du PLU (révision 4) et que la surface plancher totale de la construction (construction initiale et extension) n’excède pas 200 m².

o La construction d’annexes à l’habitation dès lors qu’elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site et qu’elles n’excèdent pas 30% de la surface de plancher ou d’emprise au sol existante ou 50m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle créée, en prenant la norme la plus favorable. Les piscines et leur local technique ne sont pas compris dans le calcul et sont autorisés dans la limite de 200m² tout compris par unité foncière (bassins, plages et local technique nécessaire).

o Les installations techniques, leur extension et reconstruction, à condition qu’elles soient directement nécessaires aux infrastructures militaires.

En secteur Aa :

- Les constructions et installations à usage d’activité strictement liées et nécessaires au fonctionnement des exploitations agricoles à caractère biologique ou de circuits courts, ainsi que leur extension, adaptation ou réhabilitation ;

En secteur Ab :

- Les extensions de bâtiments agricoles existants à la date d’approbation du présent plan local d’urbanisme (révision 4), à condition d’être compatibles avec le maintien du caractère naturel ou forestier de la zone et de ne pas être à moins de 50m du périmètre de la forêt de Bouconne classée en zone N.

- A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée des puits de captage de Léguevin, seules sont autorisées les constructions nécessaires à l'exploitation du point d'eau conformément aux prescriptions édictées par l’étude géologique insérée dans le document d’information N°5c3.

En secteur Ae :

Toutes les constructions sont autorisées sous réserves d’être nécessaires au bon fonctionnement de la construction existante à la date d’approbation du PLU (révision 4).

A 1.2. Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Toute construction en zone inondable

- Toute construction nouvelle dans le périmètre des continuités écologiques délimitées dans le règlement graphique au titre de l’article L.151.23 du Code de l’Urbanisme

- Toute construction ou installation nouvelle dans les zones humides ou les corridors linéaires de trame bleue délimitées dans le règlement graphique au titre de l’article L.151.23 du Code de l’Urbanisme

. Volumétrie et implantation des constructions

a. Surface

Non règlementé

b. Implantation des constructions

o Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées :

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : o 100 m de l’axe de la RN 124 o 75 m de l’axe de la RD 824 o 25 m de l’axe de toutes les départementales o 10 m de l’axe des autres voies

Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés à l’alignement.

o Par rapport aux limites séparatives : Cela s’applique pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales » Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative.

Des implantations différentes seront autorisées, pour l’extension des bâtiments existant à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et qu’elles ne nuisent pas à la sécurité.

o Les unes par rapport aux autres sur une même unité foncière :

Dans le secteur Ae, la distance maximale entre deux constructions est fixée à 25m (d’un point de la façade du bâtiment principal à un autre point de la façade du bâtiment à édifier).

La distance maximale entre une construction d’habitation et une annexe est fixée à 25m.

c. Emprise au sol

Intitulé du document : Dans le secteur Ae, l’emprise au sol maximale est fixée à 1750m²

L’extension (en une ou plusieurs fois) des constructions existantes à destination d’habitation à la date d’approbation du PLU (révision 4) n’excède pas :

• 30% de surface de plancher supplémentaire par rapport à la surface de la construction principale existante

• 200m² de surface plancher totale de la construction (construction initiale et extension)

La construction d’annexes n’excède pas 30% de la surface de plancher ou d’emprise au sol existante ou 50m² de surface de plancher ou d’emprise au sol nouvelle créée, en prenant la norme la plus favorable. Les piscines et leur local technique ne sont pas compris dans le calcul et sont autorisés dans la limite de 200m² tout compris par unité foncière (bassins, plages et local technique nécessaire).

d. Hauteur des constructions

En zone A : non règlementé pour les bâtiments agricoles

La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres sur sablière pour les constructions à usage d’habitation et 4 mètres sur sablière pour leurs annexes.

En secteur Ae, la hauteur maximale des constructions ne pourra être excéder 10 mètres du terrain naturel au faîtage ou au point le plus haut du toit.

Intitulé du document : THÈME 2AUE 2 : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Sans objet

THÈME 2AUE 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

Sans objet

REGLEMENT ECRIT – 2AUE - COMMUNE DE LEGUEVIN

ZONE AGRICOLE

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

119/152

Caractère de la zone

La zone A correspond aux espaces agricoles de la commune, à valeur patrimoniale et économique. Protégés par le SCoT et à forte valeur identitaire pour Léguevin, ces espaces sont à préserver du développement urbain, au titre d’une gestion maîtrisée et économe du développement de la commune.

La protection de l’ensemble des espaces au Sud de la commune d’une part, et à l’ouest entre la Forêt de Bouconne et le secteur urbain d’autre part, et enfin entre les secteurs dévolus à court, moyen ou long terme pour l’accueil d’activités et d’habitat … constitue donc des enjeux majeurs pour la commune.

Dans ce contexte, 3 types de secteurs ont été identifiés : o Le secteur Aa, destiné à favoriser l’accueil des activités agricoles biologiques ou de circuits-courts o Le secteur Ab identifie la ceinture de protection de la forêt domaniale de Bouconne et intègre celle des périmètres rapprochés des sources de captage d’eau potable. o Le secteur Ae, destiné à accueillir les activités agricoles liées aux activités économiques

La zone A est concernée par une continuité écologique à préserver au SCoT, au titre du L.15123 du Code de l’Urbanisme et délimitée dans le règlement graphique (4.A).

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

a. Conditions générales :

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction existante doit garantir le respect de conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, de tranquillité, d’orientation des logements favorisant des économies d’énergies et du confort environnemental en général (confort thermique, acoustique, confort d’été, éclairement naturel…).

Dans tous les cas, l’aspect extérieur des constructions et l’intégration au site demeurent soumis aux dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’Urbanisme.

En conséquence, les constructions ou les modifications apportées aux constructions existantes devront s’harmoniser avec le caractère local de la partie historique du bourg ou le groupe de bâtiments environnants et s’intégrer dans le site. En aucun cas l'aspect des constructions autorisées ne devra avoir un effet dommageable sur le tissu urbain.

Les architectures qui ne s’inscrivent pas dans la continuité traditionnelle pourront être autorisées sous réserve de garantir une bonne intégration dans leur environnement.

b. Façades et toitures :

Pour les habitations

Dans le cas de toitures traditionnelles : o La pente des toitures sera comprise entre 25 et 35 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions légères (abris de jardin, vérandas, etc.). o Elles seront en tuiles canal véritable ou ses dérivés, sauf pour les serres, vérandas, et parties vitrées en toitures qui sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent dans l’aspect global du toit.

Dans le cas de toitures terrasses : o Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent aux bâtiments environnants et au site

D’autres types de toitures pourront être accordés : o Si l’architecture du bâtiment existant l’impose o Dans le cas où il est nécessaire de maintenir, de restituer ou de compléter les ensembles urbains et architecturaux o Dans le cas de mise en œuvre de technologies ou de matériaux particuliers (verre, zinc, toitures solaires…) si l’intérêt architectural du projet le permet

Pour les annexes

En façade, l'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit ou d'un parement, tels que briques creuses, agglomérés est interdit.

Les enduits seront de préférence dans des tons allant du beige au paille et à l'ocre brun couleur terre.

Les bâtiments à usage agricole, traités en bardage métallique, emploieront des tons proches du milieu environnant (beige sombre, ocre, vert, etc.). En toiture, pourront être également utilisées la tuile ou l’onduline de couleur brique ou teinte similaire.

c. Clôtures :

Les clôtures situées à l’intérieur du périmètre de la continuité écologique délimitée dans le règlement graphique au titre du L.151.23 du CU, doivent êtres perméables et végétalisées. Les soubassements sont interdits.

Intitulé du document : A 2.3

. Espaces verts et plantations

126/152

a. Espaces boisés classés :

Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.113-1 du Code de l'Urbanisme.

b. Autres plantations :

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les essences locales sont préconisées.

A titre exceptionnel, et sous réserve d'être justifié, l'arrachage d'une haie pourra être autorisé à conditions d'être compensé : un mètre de haie planté pour un mètre de haie arraché. Les essences plantées seront de préférence d’essences locales et devront permettre de constituer une haie de type futaie ou haie mixte (taillis sous futaie ou futaie avec taillis).

c. Ecran végétal autour des bâtiments agricoles :

Des effets de masques autour des bâtiments agricoles seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosquet (et non d'alignement), soit avec des haies végétales d'essences locales.

d. Boisements linéaires à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme

Le règlement graphique repère les alignements d’arbres et de haies présents sur le territoire pour leur intérêt patrimonial et paysager.

Les éléments de paysage identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-19 du CU ne peuvent faire l’objet d’abattage sauf si l’état sanitaire le justifie. Dans le cas d’abattage pour des raisons justifiées, tout arbre abattu devra être remplacé par des plantations au moins équivalentes tant en termes de quantité que de qualité.

Intitulé du document : A 2.4

. Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions, doit être assuré en dehors des voies publiques.

THÈME A 3 : EQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

127/152

Intitulé du document : A 3.1

. Desserte par les voies publiques ou privées

a. Accès

Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin.

Les caractéristiques de ces accès doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et notamment permettre l'approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie ou la gêne pour la circulation sera la moindre.

b. Voirie Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent correspondre à la destination des constructions et installations qu’elles desservent. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Les voies en impasse ne sont autorisées qu’à titre exceptionnel, lorsqu’aucun bouclage de voirie n’est possible. Dans ce cas, les voies en impasse doivent dans leur partie terminale être aménagées de façon à permettre aux véhicules des services publics de faire demi-tour.

Intitulé du document : A 3.2

. Desserte par les réseaux

a. Eau potable

Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

b. Assainissement

o Eaux usées :

L’évacuation des eaux ménagères et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite.

En l’absence d’un réseau collectif d’assainissement, toute construction ou installation devra disposer d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur. Le rejet direct des eaux usées dans le fossé pour les systèmes d’assainissement autonomes est interdit.

Une expertise géologique devra permettre de définir le type de dispositif à mettre en œuvre.

o Eaux pluviales :

Les aménagements sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eauxpluviales dans le réseau collectant ces eaux.

La gestion des eaux pluviales à la parcelle avant rejet dans le réseau public s’il existe est demandée sauf impossibilité technique.

REGLEMENT ECRIT – ZONE NATURELLE - COMMUNE DE LEGUEVIN

129/152

ZONE NATURELLE

REGLEMENT ECRIT – ZONE N - COMMUNE DE LEGUEVIN

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N

130/152

Caractère de la zone

Champ d’application territorial du plan

Ce règlement s’applique au territoire de la commune de Léguevin.

Division du territoire en zone

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles (N), éventuellement subdivisées en secteurs dont les délimitations sont reportées au document graphique constituant la pièce 4.A du dossier.

Les zones prévues par le PLU sont les suivantes :

- Les zones urbaines dites « zones U », elles couvrent les parties du territoire déjà urbanisé, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Il existe six zones urbaines sur le territoire communal : • La zone UA, découpée en secteurs UAa et UAb • La zone UB, • La zone UC, découpée en secteurs UCa et UCb • La zone UM • La zone UD • La zone UE.

- Les zones à urbaniser dites « Zones AU », elles comprennent les secteurs destinés à être construits et qui peuvent être ouverts ou fermés à l’urbanisation. Il en existe quatre types sur le territoire communal : • La zone 1AU, avec deux secteurs : 1AUa, 1AUb • La zone 2AU • La zone 1AUe à vocation d’activités économiques, • La zone 2 AUe à vocation d’activités économiques

- La zone agricole dite « Zone A », elle concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou écologique des terres agricoles. Elle comprend un secteur « Aa » qui correspond à des terrains dédiés à l’agriculture biologique, un secteur « Ab » qui correspond à la ceinture de protection de la forêt domaniale de Bouconne et des périmètres rapprochés des sources de captage d’eau potable et un secteur « Ae » qui concerne le secteur agricole lié aux activités économiques.

- La zone naturelle et forestière dites « Zone N », concerne les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux

naturels, des paysages, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend un secteur « Na », qui est une zone d’exploitation de carrières et un secteur Nl à vocation d’espace de loisirs

Ainsi que : - Les secteurs soumis au risque inondation, représentés par une trame spécifique au règlement graphique pour lesquels s’applique le règlement du Plan de Prévention du Risque Naturel Prévisible Inondation du bassin versant de l’Aussonelle approuvé par Arrêté Préfectoral du 17 février 2017 et valant Servitude d’Utilité Publique.

Le document graphique fait en outre apparaître différentes mentions prévues, et notamment : - Les espaces boisés classés (bois, forêts et parcs à conserver, à protéger ou à créer) en application de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme. - Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. - Les éléments du paysage à protéger au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme (haies, réseaux de haies, plantations d’alignement, arbres isolés, etc.).

A chacune des zones, urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles, s’appliquent les dispositions figurant au présent règlement. Le caractère et la vocation de chacune de ces zones sont définis en tête du chapitre qui lui correspond.

Organisation générale du règlement

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le règlement de chacune des zones comprend :

Thème I – Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités • Destinations et sous-destinations des constructions • Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols et natures d’activités • Mixité fonctionnelle et sociale

Thème II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Volumétrie et implantation des constructions • Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère • Espaces verts et plantations • Stationnement

Thème III – Equipements et réseaux • Desserte par les voies publiques ou privées • Desserte par les réseaux

Portée juridique du règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) MODIFICATION DU PLU N°2 – DOSSIER APPROUVE LE 16 FÉVRIER 2

026

Les occupations et utilisations du sol doivent être, d’une part, conformes aux dispositions du règlement, qu’il soit écrit ou graphique, d’autre part, compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation lorsqu’elles existent.

L’ensemble de ces documents est opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols…

Portée du règlement à l’égard du Code de l’Urbanisme et d’autres législations relatives à l’occupation et à l’utilisatio

n du sol

Les règles du PLU se substituent aux règles générales du Code de l’Urbanisme (CU), à l’exception des cas d’application du sursis à statuer prévus à l’article L.424-1 du CU et de refus de permis de construire, prévu à l’article L421-6 du CU.

Demeurent applicables au territoire communal, les articles :

- R.111-2 du CU, relatif à la salubrité et à la sécurité publique : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- R.111-4 du CU, relatif aux vestiges archéologiques : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- R.111-5 du CU, relatif à la desserte par des voies publiques ou privées : Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

- R.111-26 du CU, relatif à la préservation de l’environnement Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

- R.111-27 du CU, relatif au respect des sites naturels et urbains

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- L.111-11 du CU Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies. Les périmètres visés aux articles R.151-52 et R.151-53 du CU ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols et sont reportés, à titre d’information, dans les annexes. Indépendamment des règles du PLU qui s’appliquent en matière d’autorisations d’occupation et d’utilisation des sols, s’ajoutent les prescriptions prises au titre de législations et de règlementations spécifiques, notamment en matière :

• De Code Civil ; • De Code de l’Environnement ; • D’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPNE) ; • De protection du patrimoine historique et esthétique issues des lois du 31 décembre

1913 sur les monuments historiques et du 2 mai 1930 sur les monuments naturels et les sites ; • De fouilles archéologiques, de prise en compte et de protection du patrimoine archéologique ; • De normes de construction et d’habitation, notamment celles du Code de la Construction et de l’Habitation ; • D’hygiène et de santé publique, notamment celles du Code de la Santé Publique et du règlement sanitaire départemental ; • De sécurité contre l’incendie ; • De protection de la réception radiotélévisée et des installations de télécommunications ; • De protection des lignes de transport d’électricité à haute tension ; • D’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite ; • De servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol.

Seules les servitudes existantes à la dernière date inscrite sur les documents composant le dossier de PLU sont reportées en annexes. De nouvelles servitudes peuvent toutefois avoir été créées ultérieurement dans le cadre de la législation et de la règlementation en vigueur en la matière et sont applicables.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

1 - Le règlement national d’urbanisme (les articles d’ordre public) :

Article R.111.2 : salubrité et sécurité publique Article R.111.4 : conservation ou mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique Article R 111.15 : préservation de l’environnement Article R 111.27 : respect des sites, du paysage et du patrimoine urbain ou naturel

2 - Les périmètres relatifs aux risques et nuisances Les dispositions relatives à la prise en compte du risque d’inondation, telles que définies dans le PPRI (Plan de Prévention du Risque Inondation) Toutes les constructions et installations autorisées sont soumises aux dispositions réglementaires définies par le PPRI, Ce document constitue une servitude d’utilité publique opposable lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme. Il est annexé au PLU.

Les dispositions du PPR Sécheresse : Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions réglementaires du plan de prévention des risques naturels sécheresse, approuvé par arrêté Préfectoral du 30 Août 2005. Ce document constitue une servitude d’utilité publique opposable lors de la délivrance des autorisations d’urbanisme. L’ensemble du dossier est joint en annexe du présent PLU.

3 - Les périmètres visés à l’article R.123-13 du Code de l’Urbanisme, notamment : - les Zones d’Aménagement Concerté - le Droit de Préemption Urbain simple s’applique sur toutes les zones U et AU du territoire communal, institué par délibération du 26 Janvier 2004. - le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres dans lesquels les prescriptions d’isolement acoustique ont été édictées en application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement - le plan des zones à risque d’exposition au plomb - Le Règlement Local de Publicité

5 - Les occupations et utilisations du sol sont soumises aux dispositions règlementaires du plan de prévention des risques naturels sécheresse, approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2008.

6 - Liste des commerces de détail (en référence à l’application du volet commercial du SCoT sur le territoire communal) : Le commerce de détail consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont achetées (ou après transformations mineures) généralement à une clientèle de particuliers, quelles que soient les quantités vendues. Outre la vente, cette activité de commerce de détail peut aussi recouvrir la livraison et l'installation chez le client (de meubles ou d'électroménager par exemple). La commercialisation d'un bien comprend généralement successivement une activité de commerce de gros (commerces inter-entreprises) suivie d'une activité de commerce de détail mais certains biens (biens d'équipement) ne font pas l'objet de commerce de détail. Dans la Nomenclature d’Activités Française NAF rév. 2, le commerce de détail est principalement décrit dans la partie commerce de la division 47 "Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles". Elle recouvre les groupes suivants : - Commerce de détail en magasin non spécialisé, - Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé,

- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé - Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé - Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé - Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé - Autres commerces de détail en magasin spécialisé - Commerce de détail sur éventaires et marchés - Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés Les activités de commerce de détail de véhicules et équipements automobiles, de motocycles sont classées dans la division 45 " Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles".

7 - Les règles de prévention relatives à la protection de la nature ZNIEFF de type 1 « Forêt de Bouconne », qui ne confère pas de protection règlementaire à la zone concernée, mais une prise en compte est nécessaire dans tout projet d’aménagement. ZNIEFF de type 2 dite de « 2ème génération », qui ne confère pas de protection règlementaire à la zone concernée, mais une prise en compte est nécessaire dans tout projet d’aménagement.

Dispositions règlementaires liées à des représentations graphiques spécifiques sur le règlement graphique

6.1. Espaces Boisés Classés (EBC)

Conformément à l’article L.113-1 du CU les PLU peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements.

Les EBC figurent sur le règlement graphique du présent PLU. Ils sont indiqués en trame quadrillée avec des cercles insérés.

Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d'autorisation de défrichement prévue par les dispositions du Code Forestier. Sauf application des dispositions du CU, ces terrains sont inconstructibles à l’exception des bâtiments strictement nécessaires à l’exploitation des bois soumis au régime forestier.

6.2. Les emplacements réservés

Les emplacements réservés (ER) aux créations ou extensions de voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, à la réalisation de programmes de logements, et aux espaces verts, sont figurés au document graphique par une trame spécifique dont le bénéficiaire et la signification sont rappelés par le tableau des ER.

Sous réserve des dispositions de l’article L.433-1 et suivant du CU, la construction est interdite sur les terrains bâtis ou non, frappé d’un ER.

Le propriétaire d’un terrain frappé d’un ER peut, à compter du jour où le PLU a été approuvé et rendu opposable aux tiers, exiger de la collectivité qu’il soit procédé à son acquisition en application des dispositions du Code de l’Urbanisme.

6.3. Espaces présentant un intérêt écologique et/ou paysager à préserver au titre de l’article L.151-23 du CU

Dans les espaces délimités en application de l’article L.151-23 du CU, devant être préservés en raison de leur intérêt écologique et/ou paysager, les espaces non bâtis sont inconstructibles, quels que soient les équipements qui, le cas échéant, le desservent. Tous travaux (y compris les coupes et abattages d’arbres) doivent être précédés à minima d’une déclaration préalable. Toute démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

6.4. Bâti de caractère à préserver au titre de l’article L.151-19 du CU

Ce bâti correspond au bâti ponctuel identifié au règlement graphique. Les travaux de démolition, partiels ou non, ainsi que les travaux de façade, d’agrandissement, de surélévation ou modification, ainsi que les projets de construction neuve sur les unités foncières supportant un élément du patrimoine identifié sont autorisées à condition que ces travaux ne portent pas atteinte à l’intégrité du patrimoine et qu’ils contribuent à assurer sa protection et sa mise en valeur. Nonobstant les dispositions précitées, les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d’une déclaration préalable et toute démolition est subordonnée à la délivrance d’un permis de démolir.

6.5. Boisements linéaires à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme

Le règlement graphique repère les alignements d’arbres et de haies présents sur le territoire pour leur intérêt patrimonial et paysager, en zone urbaine, naturelle ou agricole.

6.6. Sentier de randonnée repéré au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme

Le règlement graphique repère un sentier de randonnée présent sur la commune à conserver.

6.7. Bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L 151-11

Le règlement graphique désigne un bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination dès lors qu’il ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l’avis conforme de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers.

REGLEMENT ECRIT - COMMUNE DE LEGUEVIN 6.8 Plan de végétalisation et coefficient de biotope par surface.

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La commune dispose d’un document graphique de zonage, correspondant à un plan de végétalisation se traduisant par la mise en place d’un coefficient de biotope par surface. Ce plan de végétalisation fait la différence entre les espaces concernés par des enjeux de continuité écologique, notamment en lien avec la trame verte en milieu urbain et le reste de la ville. Le coefficient de biotope par surface tient compte selon le plan de végétalisation de la notion de ville verte ou de ville d’intensification verte. Il porte sur : La zone UB avec les secteurs UBa, UBb et UBc La zone UC avec les secteurs UCa et UCb.

REGLEMENT ECRIT - ZONES URBAINES - COMMUNE DE LEGUEVIN

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ZONES URBAINES

REGLEMENT ECRIT - ZONE UA - COMMUNE DE LEGUEVIN

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

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Caractère de la zone