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Edifiable

Construire à Pujaudranles règles du PLUi

Plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AM

    Se référer aux dispositions de chaque zone.

  • Zone AU0

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 12 mètres pour les bâtiments d’exploitation agricole. - 7 mètres pour les autres constructions. Zone A - 3 m pour les annexes à l’habitation. Des hauteurs différentes seront admises pour pe...

  • Zone AUE

    Non règlementé. La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres. Des hauteurs différentes seront admises pour la réalisation d’annexes fonctionnelles ou d’un volume spécifique de la construction répondant à un impératif technique ...

  • Zone N

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 12 mètres pour les bâtiments d’exploitation forestier. - 7 mètres pour les autres constructions. Zone N - 3 m pour les annexes à l’habitation. Des hauteurs différentes seront admises pour p...

  • Zone U1

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : ❖ U1a : - 9 mètres. ❖ U1b, U1c et U1d : - 7 mètres. Cas particuliers pour l’ensemble de la zone U1 : - Les annexes à l’habitation auront une hauteur maximale de 3 m. - Dans le cas où la parce...

  • Zone U2

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : ❖ U2a : - 9 mètres à l’Isle-Jourdain. - 7 mètres pour les autres communes. ❖ U2b : - 7 mètres. - 3,5 mètres pour un mur construit au droit des limites séparatives. ❖ U2c : - 9 mètres. Cas par...

  • Zone UE

    ❖ Ue1 : - La hauteur des constructions à destination de restauration, d’hébergement, d’hôtels et d’autres hébergements touristiques ne pourra excéder 7 mètres.

  • Zone UENR

    La hauteur des constructions ne pourra excéder 4 mètres. Zone Uenr

  • Zone UX

    La hauteur des constructions ne pourra excéder : ❖ Ux1 et Ux3 et Ux4 et Ux5 : - 12 mètres. ❖ Ux2 : - 9 mètres. Des hauteurs différentes seront admises pour la réalisation d’annexes fonctionnelles ou d’un volume spécifique de la construction...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Pujaudran

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 12 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

La mairie

Adresse
247 avenue Victor-Capoul, 32600 Pujaudran
Téléphone
05 62 07 40 19
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
pujaudran.fr/fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 24 février 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Pujaudran en chiffres

Les 319 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Pujaudran ?

Le document opposable est 200023620_PLUi_20250304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Pujaudran ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AM, AU0, AUE, N, U1, U2, UE, UENR, UX. Ils portent 65 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pujaudran ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Pujaudran est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Pujaudran ?

319 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 282 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 308 logements créés. 15 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Pujaudran ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Pujaudran ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200023620_PLUi_20250304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/03/2025
Contenu
136 pages, 9 zones, 65 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 14 planches

Le plan cadastral en DXF : 34 feuilles chez la DGFiP, 1,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 15 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 531 m².

Code INSEE
32334
Code postal
32600
Département
Gers, Occitanie
Fibre
929 locaux raccordables sur 937 (99,1 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.