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Edifiable

HAUTE-GARONNE · 31188

PLU de Fontenilles

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Fontenilles, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Votre rue

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Le reglement, zone par zone

Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.

Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

  • Zone A

    1- Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant les...

  • Zone N

    1- Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant les ...

  • Zone UA

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant le...

  • Zone UB

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant le...

  • Zone UC

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant ...

  • Zone UD

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant ...

  • Zone UE

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant le...

  • Zone UF

    1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant l...

Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?

Les risques recenses

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

La commune

Population
5 906
Code postal
31470
Code INSEE
31188
Region
Occitanie

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.