PLU de Fontenilles (31) : zonage et règles de construction

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Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

N14 articles

Autres zones

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Zone 1AU
1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant le...
Zone 2AU
La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 6,50 mètres.
Zone A
1- Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant les...
Zone N
1- Définition de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant les ...
Zone UA
1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant le...
Zone UB
1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant le...
Zone UC
1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant ...
Zone UD
1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant ...
Zone UE
1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant le...
Zone UF
1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant l...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Fontenilles

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

2 plans de prévention des risques

Une zone où il est interdit de construire.

PPR Sécheresse - Territoire 3risque naturel
Sa zone
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
PPR Aussonnellerisque naturel
Ses 3 zones
- GHiZone grise hachuré : Zone Crue historiquePrescriptions hors zone d'aléa
- BiZone bleue : Zone de prescriptionsPrescriptions
- RHiZone rouge hachuré : Zone d'interdiction sauf agricole (champ d'expansion)Interdiction

17 arrêtés de catastrophe naturelle : 11 sécheresse, 4 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse: 2 place Sylvain-Darlas, 31470 Fontenilles
Téléphone: 05 61 91 55 80
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site: www.ville-fontenilles.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 10 juillet 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Fontenilles en chiffres

5 906habitants
162 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 6 ventes en 2024
373permis de construire depuis 2013
392logements créés depuis 2013

Les 415 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Fontenilles ?

Le document opposable est 31188_PLU_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fontenilles ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, N, UA, UB, UC, UD, UE, UF. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fontenilles ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fontenilles est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fontenilles ?

415 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 373 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 392 logements créés. 25 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fontenilles ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fontenilles ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fonsorbes12 954 hab.
Bonrepos-sur-Aussonnelle1 241 hab.
Plaisance-du-Touch21 079 hab.
Léguevin9 945 hab.
Pujaudran1 750 hab.
Lias794 hab.
La Salvetat-Saint-Gilles8 511 hab.
Saint-Lys9 892 hab.
Saiguède794 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 31188_PLU_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 18/12/2025
Contenu: 101 pages, 10 zones, 138 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 1,8 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 15 déclarations préalables, 25 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 116 m².

Code INSEE: 31188
Code postal: 31470
Département: Haute-Garonne, Occitanie
Fibre: 2 539 locaux raccordables sur 2 567 (98,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.