Zone UA a Fontenilles

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1. Les constructions à usage industriel, agricole ou de stationnement des véhicules, 2. Les établissements à usage de dépôts commerciaux ou industriels, 3. Les dépôts de matériaux et de véhicules, 4. Le stationnement des caravanes isolées non lié à l’habitation, 5. Les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes, les terrains de camping et lesparcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, 6. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 7. Les installations classées sauf celles autorisées à l’article 2 ci-après, 8. Le changement d’affection des locaux à vocation commerciale en rez-de-chaussée.

1- Rappels : L'édification des clôtures est soumise à déclaration. Les démolitions sont soumises au permis de démolir, à l'intérieur du champ de protection de l'église inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, en application du Code de l'Urbanisme. Tous travaux, installations ou constructions dans les secteurs identifiés seront soumis à la consultation préalable du Service Régional de l'Archéologie.

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2- Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : Dans tous les secteurs : - Les opérations supérieures ou égales à 10 logements ou d’une surface de plancher de plus de 800 m² à condition qu’elles affectent au minimum 45% de leur programme à du logement social, dont pas plus de 30% seront financés par un prêt locatif social et au moins 30% seront financés par un prêt locatif aidé à l’insertion. - Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu'elles soient liées et nécessaires à la vie du quartier et de la cité ou aux constructions autorisées. - Les aménagements, constructions et opérations d’aménagement d’ensemble à condition qu’elles soient compatibles avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du centre-bourg.

1- Accès : Toute construction ou opération doit avoir un accès carrossable à une voie ouverte à la circulation publiquesoit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage établi sur fonds voisin. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à la construction ou à l'opération, et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La largeur minimale des accès sera de 3 mètres. 2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux constructions ou opérations qu'elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules (en particulier défense incendie, protection civile, collecte des déchets) puissent opérer un demi-tour sans manœuvres. Au-delà de deux lots, pour toutes les voies privées ou publiques, une structure de chaussée sera imposée d’une largeur minimale de 5 mètres et 8 mètres de plate-forme. 3- Pistes cyclables et cheminements piétonniers et circulation des Personnes à Mobilités Réduite : La réalisation de pistes cyclables et de cheminements piétonniers pourra être exigée pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte d’équipements collectifs, conformément aux orientations d’aménagement et de programmation. Selon l’opération, des dispositifs particuliers pour faciliter le déplacement des personnes à mobilité réduite devront être mis en œuvre.

1- Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2- Assainissement : Eaux usées : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié.

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L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite. Eaux pluviales : Conformément au règlement de service « gestion des eaux pluviales et ruissellement » approuvé par le Conseil syndical de réseau 31 et joint en annexe du règlement du PLU : - Tout nouveau raccordement d’eaux pluviales vers un exutoire et toute modification d’un branchement ou d’un ouvrage existant doivent faire l’objet d’une attestation de conformité formalisée auprès de Réseau 31. - Toute demande de raccordement des eaux pluviales doit être établie dans les conditions de forme et de procédure définies au règlement susmentionné. - Toute nouvelle construction ou infrastructure doit respecter les conditions suivantes : ▪ Le cas échéant, avoir des réseaux séparatifs en domaine privé (séparation effective des canalisations de collecte des eaux usées et pluviales), ▪ Ne pas détériorer les conditions d’écoulement des eaux pluviales, ni dégrader la qualité des milieux récepteurs, ▪ Veiller à conserver sur la parcelle le maximum d’eaux pluviales précipitées dans les conditions acceptables par le terrain, ▪ Limiter autant que possible l’imperméabilisation du sol, ▪ Compenser l’augmentation d’imperméabilisation du sol, en priorité par la mise en œuvre d’une gestion intégrée des eaux pluviales et/ ou par l’installation de dispositifs d’infiltration et/ou de rétention adaptés au projet et à la nature du terrain support de l’opération. Il est rappelé que Réseau 31 peut être amené à effectuer tout contrôle qu'il jugera utile pour vérifier le bon fonctionnement des réseaux et des ouvrages privés. L’accès à ces réseaux et ouvrages doit lui être permis sur simple demande auprès du propriétaire ou de l’usager. En cas de dysfonctionnement avéré, le propriétaire ou l’usager doit remédier aux défauts constatés. 3- Électricité - Téléphone : Pour les opérations d’ensemble, les réseaux de distribution d'énergie électrique et de téléphone doivent être aménagés en souterrain.

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR

Les règles suivantes s’appliquent aux voies publiques et privées. 1- Les constructions ayant une façade sur les rues suivantes doivent être implantées à l'alignement existant ou projeté : Boulevard de la République côtésNord et Est, rue Maubec, rue du 19 Mars 1962, rue du 8 Mai 1945 et rue du 11 Novembre 1918. 2- Pour les autres voies, les constructions doivent être implantées : - soit à l'alignement existant ou projeté ; - soit avec une marge de recul de 3 mètres minimum par rapport à l’emprise publique ; - soit avec une marge au moins égale à celle de l'une ou l'autre des constructions implantées sur les unités foncières limitrophes.

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3- Un retrait sur l'alignement sera imposé au cas par cas, pour des raisons de sécurité et notamment en cas de reconstruction ou lorsqu'une construction nouvelle est édifiée en angle de rue. 4- Des implantations différentes seront autorisées dans les cas suivants : - Pour l'extension des constructions existantes, avec une marge de recul par rapport à l'alignement au moins égale à celle du bâtiment d'origine. - Lorsqu'une construction existe à l'alignement, les règles d'implantation à l'alignement ne s'appliquent pas pour des constructions venant à l'arrière. 5- Pour les équipements publics, sur la voie principale d’accès à chaque équipement, une partie de la façade sera implantée soit à l’alignement, soit dans une bande de recul de 10 mètres par rapport à la limite de l’unité foncière, pour participer à l’urbain. Pour le reste de la façade, non réglementé. La largeur de labande de recul pourra être portée à 25 mètres dans la mesure où, sur la bande concernée, serait aménagé un parvis. 6- Les annexes inférieures à 20 m² pourront être implantées en limite de l’emprise publique à condition qu’elles soient implantées sur une des limites séparatives latérales et que la hauteur soit inférieure à 3 mètres au faîtage. 7- Les annexes supérieures à 20 m² et inférieures à 60 m² pourront être implantéesen limite des espaces verts, à condition qu’elles soient implantées sur une des limites latérales et/ou piétonnier et que la hauteur soit inférieure à 3m au faîtage 8- Les piscines doivent être implantées à une distance de 1 mètre minimum de l’emprise publique.

1- Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la marge de recul par rapport à l'alignement, les constructions doivent être implantées sur l'une au moins des limites séparatives. Dans le cas où la construction n'est implantée que sur l'une des limites séparatives la distance de l'autre limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2- Au-delà de la profondeur de 15 mètres comptée comme dit au § 1, les constructions doivent être implantées : - soit en limite séparative, - soit de façon que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 3- Les piscines enterrées et non couvertes devront être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 1 mètre. 4- Les équipements publics seront implantés soit en limite séparative, soit avec un recul minimum de 3 mètres. 5- Les clôtures et constructions seront implantées à au moins 4 mètres de la crête de berge des cours d'eau de l’Aussonnelle et de Lascrabères.

Non réglementé.

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Non réglementé.

1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusque sous la sablière dutoit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrainnaturel avant les travaux d’adaptation du sol nécessaires pour la réalisation du projet, au droit de la construction. 2- Hauteur : La hauteur maximale ne doit pas dépasser 6,50 mètres. 3- Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions publiques.

1 – Généralités Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, les constructions et aménagements ou extension des constructions existantes ne doivent pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. (Article R 111-27 du Code de l'Urbanisme). Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect des pentes de leurs toitures, de couleur et de matériaux en cohérence avec le site et le paysage dans lequel elles s’insèrent. Ces dispositions n’excluent pas le recours à une architecture contemporaine ou la mise en œuvre de matériaux et de techniques innovantes dans le domaine des éco-matériaux, ou liés à l’utilisation d’énergies renouvelables. Les constructions doivent s’adapter au relief en minimisant les déblais et remblais et préservant, autant que possible, le profil du terrain naturel avant travaux. Il s’agit ainsi d’adapter la construction ou le bâtiment au terrain naturel et non l’inverse. Dans un périmètre protégé au titre des Monuments Historiques, des prescriptions particulières concernant l’architecture et l’intégration paysagère, notamment l’implantation, le volume, les matériaux, la pente de la toiture et les teintes des constructions, le traitement des espaces libres et végétalisés, pourront être édictées à l’occasion d’une demande d’autorisation de travaux.

2 - Constructions anciennes ou Bâtiments d’intérêt patrimonial Toute intervention sur une construction doit être réfléchie au regard des techniques de construction et des qualités naturelles des matériaux utilisés qui déterminent un comportement spécifique du bâti ancien. Les réhabilitations ou extensions doivent être conçues de manière à privilégier les principes de composition des façades (composition, proportions, modénature) ainsi que des volumes de la toiture. Les revêtements de façade doivent être d'une tonalité en harmonie avec celle du bâti traditionnel. Dès lors qu’une construction existante présente un intérêt patrimonial au regard des matériaux employés ou de son architecture, toute intervention sur le bâtiment doit mettre en valeur ses caractéristiques historiques, architecturales et patrimoniales : - Les maçonneries anciennes en tuiles foraines ou en pierre appareillée ou de blocage seront conservées ; - La modénature et le décor existants seront restaurés : bandeaux, sculptures, corniches,

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entablements, etc. ; - Les couvertures traditionnelles seront restaurées. - Les clôtures anciennes seront maintenues et restaurées. 3 - Façades Aucun matériau destiné à être recouvert ne doit rester à nu. Toutes les façades, y compris les façades arrière ou de livraison, seront traitées avec le même soin architectural. Une cohérence de l’ensemble des façades est souhaitée. Les maçonneries courantes seront enduites : les teintes vives sont proscrites, sauf pour mettre en valeur des éléments de détail (encadrements, corniches, bandeaux …). Seuls les matériaux nobles comme la brique foraine, la pierre ou le béton coffré avec soin pourront rester apparents. Toute imitation de matériaux est interdite : fausses pierres, fausses briques, faux bois, faux colombages… Les balcons en façade sur voie sont interdits. L’utilisation du bois en façade est autorisée dans la limite de 50 % de la superficie totale des façades.

4 - Toitures Les toitures doivent être réalisées : - En tuiles "canal" de teinte uniforme, avec une pente comprise entre 30 et 35 %, et un axe de faîtage principal parallèle à la voie. Les toits-terrasses sont autorisés dans la limite de : - 20% maximum de la surface de la toiture. Leur mise en œuvre veillera à éviter les eaux stagnantes afin de lutter contre la multiplication des moustiques. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans le cas : - Des constructions légères (abris de jardin, serres, vérandas, les ouvertures vitrées en toiture, les éléments techniques, et les dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc…) - Des annexes de moins de 20 m². Les éléments fonctionnels tels que cheminées, ventilation, etc…doivent être traités de manière à s’intégrer visuellement à l’ensemble de la construction.

5 - Teintes Les couleurs vives ne seront utilisées que pour des points de détails et interdites en grande masse. Une harmonie d’ensemble sera recherchée.

6 - Dispositifs de raccordement et installations techniques Les locaux et installations techniques nécessaires au fonctionnement et au raccordement des réseaux (boîtiers, coffrets, armoires, transformateurs, regards…) doivent être intégrés aux constructions liées à l’opération (bâtiments, clôtures, murets techniques). Les installations techniques (tels que locaux d’ascenseur, appareils de climatisation et de chauffage, conduits et gaine, …) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction de manière à limiter autant que possible leur impact visuel sur l’espace public et les constructions voisines. L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire, de capteurs solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques, est autorisée sous réserve d’une bonne intégration architecturale et paysagère. Dans le cas d’une toiture à pente, les dispositifs, capteurs ou panneaux devront être parallèles au plan de la toiture. Dans le cas de toiture terrasse, les dispositifs, capteurs ou panneaux seront masqués à la vue par un acrotère.

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Ces dispositifs seront traités antireflets en utilisant la couleur noire pour les cadres et les bavettes.

7 - Performances énergétiques et environnementales Pour atteindre l’objectif d’une plus grande performance énergétique, les constructions nouvelles veilleront à réduire la consommation énergétique, à donner la priorité à la consommation d’énergies renouvelables (chaleur, électricité) et à contribuer à la production d’énergie renouvelable thermique et électrique (alimentation par un réseau de chaleur renouvelable, panneaux photovoltaïques, chauffe-eau solaire, bois énergie…). Choix constructifs et d’implantation Les choix constructifs et d’implantation retenus devront tirer parti d’une orientation bioclimatique : − Privilégier, quand la configuration du terrain le permet, l’orientation sud des surfaces vitrées, − Prévoir des dispositifs de protection solaire directe tels que brise-soleil extérieurs, auvents, avant-toits, pour assurer le confort d’été, − L’emplacement des murs, claustras, plantations, et autres dispositifs d’écrans ou filtres, devra contribuer à minimiser l’effet des vents dominants sur les constructions et les espaces de vie extérieurs.

8 - Espaces extérieurs affectés au stockage Les surfaces de stockage et de manutention seront localisées à l’arrière de la construction, à l’opposé de la voie de desserte, sauf impossibilité liée à la configuration du terrain. Ces espaces recevront un traitement soigné permettant d’en limiter l’impact visuel depuis les espaces ouverts à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. Ils pourront être masqués à la vue par des écrans de verdure pluristratifiés.

9 – Clôtures Les clôtures ne devront pas dépasser une hauteur de : - 1,60 mètre en limite des emprises publiques et des voies, - 2 mètres en limites séparatives. Le traitement des clôtures doit contribuer à préserver une qualité et une certaine continuité d’aspect de l’espace public. Quand elles existent, les maçonneries anciennes seront maintenues et mises en valeur. Les maçonneries courantes seront traitées avec le même soin que les façades et en parfaite harmonie avec la façade sur rue de la construction. Les clôtures occultantes sont interdites.

A l’alignement de l’espace public, les clôtures seront constituées par : - Un mur, - Ou un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80 m par rapport au terrain naturel, surmonté d’un barreaudage droit et vertical, le cas échéant doublé d’une haie d’essences locales en mélange. En limites séparatives, les clôtures seront constituées par : - Un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80 m par rapport au terrain naturel, surmonté ou non d’un dispositif ajouré à claire voie (grille, grillage, claustra...avec une proportion minimale de vide de 50% sur l’ensemble du dispositif mis en place). - Et/ou une haie d’essences locales en mélange, le cas échéant, doublée d’un grillage de teinte

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sombre. - Les clôtures intègreront des passages permettant la circulation de la petite faune (clôtures sans soubassement continu, grillage à grande maille, passages minimums de 15 cm x 15 cm). Cas particuliers : - Sur les limites séparatives qui bordent un chemin, une liaison douce ou un espace public, et une zone A ou N ou un secteur Na, les clôtures seront constituées d’une haie d’essences locales, le cas échéant, doublée d’un grillage de teinte sombre et permettant la circulation de la petites faune (clôture sans soubassement continu, grillage à grande maille, passages minimums de 15 cm x 15 cm…). - En continuité d’une façade d’une construction principale implantée en limite séparative, la clôture pourra intégrer un mur, qui pourra atteindre la hauteur maximale autorisée pour la clôture, sur une longueur totale de 6 mètres. 10 - Plantations Les espaces libres des unités foncières bâties doivent être traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges. Dans ce cadre, il sera, de préférence maintenu, ou bien planté, au moins un arbre pour 200 m² d’espaces de pleine terre. Sur les parcelles de la zone en limite des zones agricoles (A) ou naturelles (N), en périphérie de celles-ci, des plantations denses et diversifiées, d’essences locales en mélange, devront être réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour des constructions et des installations. 11 – Constructions publiques L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas des constructions publiques.

Cet article concerne les constructions nouvelles et les changements d'affectation des constructions. 1- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies et des emprises publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment par référence aux normes habituelles ci-après : 2- Constructions à usage d'habitation : - Dans le cas d’une construction neuve : 1 place minimum par logement, - Dans le cas d’une réhabilitation, d’une extension ou d’un changement de destination : o Pour les parcelles de superficie inférieure à 400 m² : non réglementé, o Pour les parcelles d’une superficie supérieure à 400 m² : 1 place par logement qui ne sera pas réalisée sur la façade donnant sur l’espace public. - Dans le cas des logements locatifs aidés par l’Etat, il est imposé une place minimum par logement, - Dans le cas d’une opération d’ensemble, il sera rajouté 1 place pour 2 logements ou lots, au niveau des espaces collectifs de l’opération. - Pour les opérations d’ensemble de plus de 200 m² de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5 m².

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3- Constructions à usage hôtelier et de restauration : Hôtels : 1 place par chambre. 4- En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. 5- Si le pétitionnaire ne peut satisfaire aux obligations imposées, il pourra être fait application de l’article L 421.3 du Code de l’Urbanisme.

ESPACES LIBRES PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Sans objet. 2- Autres plantations existantes : La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. 3- Espaces collectifs à créer dans les opérations d'ensemble : Dans les opérations de plus de 8 logements, une surface sera réservée à la création d’espace(s) collectif(s). Ces espaces collectifs seront conçus et équipés de façon à faciliter leur entretien, à assurer durablement leur usage et leur qualité : choix adapté des essences végétales et du type d’arrosage (intégré ou non), solidité du mobilier urbain, éclairage public économe et réduisant les perturbations lumineuses pour la faune, accessibilité depuis l’espace public… La superficie de cet espace collectif sera de 50 m2 par lot ou logement, et jamais inférieure à 500 m². Les bassins de rétention ne seront pas compris. L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se cumuler avec l’espace collectif de ces futures opérations. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour au moins 4emplacements. Dans le cas des parcs de stationnement couverts par un procédé de production d’énergies renouvelables, les arbres, d’essences variées, seront localisés sur le site afin qu’ils n’affectent pas le rendement du procédé mis en œuvre. 4- Interface avec les zones agricoles et naturelles : Sur les parcelles de la zone en limite des zones agricoles (A) ou naturelles (N), en périphérie de celles-ci, des plantations denses et diversifiées, faites d’essences locales mélangées, devront être réalisées sur cette limite afin de composer un écrin végétal autour des constructions et des installations. 5 - Surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé

Article supprimé conformément à l’application de la loi ALUR

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ZONE UB

Extrait du rapport de présentation : Cette zone englobe le bourg où l'habitat individuel s'est développé de part et d'autre de la RD 37 et divers secteurs desservis par le réseau public d’assainissement. Dans cette zone, ont été délimités plusieurs secteurs avec des caractéristiques de constructions différentes notamment aux articles 1, 5, 10 et 14 : - Le secteur UBa de Labourdette qui regroupe les constructions et installations à caractère social du Centre d'Aide par le Travail ; - Le secteur UBc du Moulin à vocation commerciale ; - Le secteur UBs qui regroupe les terrains communaux de Lespèche et qui est à vocation d'activités sportives et de loisirs.

Cette zone d’urbanisation est touchée par la zone inondable du ruisseau de l’Aussonnelle issue de la cartographie informative de la DIREN. À ce titre s’appliqueront des prescriptions spécifiques mentionnées à l’